Création Et Suppression Des Services Publics

qui prône la libre circulation des produits et services par la suppression des barrières douanières (droits et taxes)  et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. La notion de libre échange s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. On trouve plusieurs types d’accords de libre échange : * Accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays, * Création de zones de libre-échange (l’union européenne)

-LA REGION- Section 1 = Historique de la création de la région REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel

de diversification avant de revenir en 2010 sur un recentrage médias du fait des mauvais résultats obtenus et des grandes difficultés que le groupe rencontre sur son principal marché: la radio. Aujourd’hui, NRJ s’est largement développé sur la création et le développement de programmes et contenus média. Au point qu’il est devenu le leader sur ce marché. Cependant, NRJ a développé d’autres activités telles que la téléphonie mobile et l’organisation de spectacle. Dans une première partie

s'ajoutent, le caséchéant, les services non financiers. Les pays membres de la zone s’interdisent mutuellement d’avoir recours à des obstacles artificiels aux échanges, mais chacun garde une autonomie complète en ce qui a trait à la définition de sa politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. De nombreux accords de libre-échange signés au cours des 15 dernières années contiennent aussi des dispositions ayant pour but d’éliminer les barrières au commerce des services, à l’investissement, aux achats

des services publics ? Quels sont les services concernés ? 2° Quels sont les moyens envisagés pour y parvenir ? 3° Quel est le rôle des autorités de régulation et quels pouvoirs les Etats gardent-ils ? 1° L’Acte unique est la volonté de relancer le processus d’intégration européenne. Il se donne pour objectif de dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur et de relancer l’intégration européenne. Les dirigeants européens décident d’unifier le marché des services, et en

périmètre de recherche en ce qui concerne l’être humain) (La déontologie : est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession ou une fonction, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. ( Ex codede déontologie européen de la franchise 1972) 1.2 les codes de déontologie. La déontologie vise généralement deux aspects : l’organisation de la profession et la formulation des règles énoncées dans un texte réglementaire « code

par exemple, sont beaucoup moins important. L'augmentation des dépenses publics va de pair avec l'augmentation des prélèvements obligatoires, mais aussi des déficits publics. Dès 1970, on s'inquiète de ce problème de déficit. La stabilisation dans les pays de l'OCDE est atteinte au milieu des années 80. La France est soumise au pacte de stabilité et de croissance signé à Amsterdam en 1997. Depuis 1990, les dépenses publics augmentent en volume, mais la part du PIB ne bouge plus. Les déficits sont

traité de Rome, 1957 : En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE), avec comme objectif économique la création d’un marché commun. Ce dernier est composé d’une union douanière, fondée sur la suppression des tarifs douaniers entre pays membres à laquelle s’ajoute un tarif extérieur commun, et de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Dans le domaine social, il s’agit d’assurer un bon fonctionnement du marché commun, de réaliser l’égalité

FRONT NATIONAL Introduction : Le front national est un parti politique français nationaliste fondé en octobre 1972. Le FN est présidé depuis sa création par Jean-Marie Le Pen. A l'origine le Front National se nommait le Front national pour l'unité française (FNUF).Le front national se présente comme l'émanation de la nation. Le parti dénonce aussi une société qui souffrirait d'un profond désordre dû à la décadence des mœurs. I)Naissance du Front National des étrangers

responsabilités, des pouvoirs et des ressources financières pour assurer la fourniture des services publics. Il existe trois différentes formes de décentralisation administratives : La décentralisation administrative(ou déconcentration) : 1) La déconcentration Elle consiste en un transfert de responsabilités du gouvernement central aux fonctionnaires des départements, régions, provinces ou districts ou encore en la création d’une administration nouvelle. 2) La délégation de pouvoir (déconcentration fonctionnelle)