Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

réglementaires concernant l'importation et l'exportation des marchandises que l’administration est expressément chargée d'appliquer. Article 1 bis - Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité et à la nature des personnes. CHAPITRE II Tarif des droits de douane Section I Définition Article 2 - Le tarif des droits de douane comprend : 1° les positions et sous-positions de la nomenclature découlant de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation

Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale

Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT

d’expertise comptable –Mai 2005 SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION 1ère PARTIE PRESENTATION DE L’ACTIVITE DU TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERSPARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES ET DE CONTROLE INTERNE 1 6 Introduction de la première partie CHAPITRE 1 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN ET ORGANISATION DES COMPAGNIES DU SECTEUR Cadre réglementaire du transport aérien Cadre réglementaire international du transport IATA (Association internationale du transport aérien) OACI

Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………...27 §3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29 I- les bases juridiques du travail………………………………… 29 I -1 les sources

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

2021/2022 « La Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales d’El Jadida n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce rapport : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur(s) auteur(s) » 1 Dédicace Nous tenons à dédier ce modeste travail en plein joie à nos chers parents et nos familles qui nous ont soutenu tout au long nos parcours d’études. Nous aimerons également dédier nos professeurs et nos amis (Spécialement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

participation effective de toutes les couches sociales,  notamment des femmes dont le poids démographique n’est pas des moindres. "Le pays où la femme n'est pas un agent actif ressemble à un corps paralysé dont on ne peut rien attendre de constructif"1. Cependant, la contribution des femmes au développement reste limitée  en raison de  leur  marginalisation dans les secteurs porteurs de la production nationale. En effet, la grande majorité de la population travaillant dans le monde rural ou dans le

FICHE DE LECTURE CONCERNANT UN BOUQUIN DE LA COMPTABILITE GENERALE Année universitaire : 2008/2009 Fiche signalétique du bouquin Nom du bouquin : La Comptabilité Générale des Entreprises Marocaines (Tome 1 et 2). Nom d’auteur Edition : FECHTALI Abderrazak et FOUGUIG Brahim. : 3 éme édition 2008 EDIT CONSULTING s.a. Ce document est téléchargé depuis www.helpyo.c.la 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ............................................................................