Dans Une Note Structurée Présentez à Boris Les Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique Et Les Droits Quelles Lui Confèrent

Situation juridique De l’e-mailing au spam… Il n’y a qu’un pas ! 1) Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-entend. Majeure : Selon l’article L.34-5 du code de la consommation, il est interdit de prospecter de manière intensives ou non des personnes sans leur consentement direct. Et même si la personne a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de la part de l’entreprise elle doit pouvoir a tout moment pouvoir se désinscrire facilement. Et

l’e-Mailing Au Spam… Il n’y a Qu’Un Pas ! Situation juridiqueDe l’e-mailing au spam… Il n’y a qu’un pas ! 1) Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-entend. Majeure : Selon l’article L.34-5 du code de la consommation, il est interdit de prospecter de manière intensives ou non des personnes sans leur consentement direct. Et même si la personne a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de la part de l’entreprise elle doit pouvoir a tout moment pouvoir

l’e-mailing au spam…il n’y a qu’un pas ! Corrigé 1. Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-tend. Boris reçoit des offres commerciales sur son mail personnel, de manière récurrente, et ce depuis qu’il a consulté des informations sur le site de la société Métamorphoses, et sans avoir donné son accord pour recevoir ces offres. N’ayant pas trouvé le moyen de se désabonner automatiquement, Boris a envoyé un mail à cette société pour faire cesser

Réponses aux questions sur la situation juridique « De l’e-mailing au spam… il n’y a qu’un pas ! » Annexe 1. Extrait de l’article L. 121-20-5 du Code de la consommation, p. 10 Annexe 2. Fiches pratiques du site de la CNIL : les règles d’or de la prospection par courrier électronique, p. 11 À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique. 1. Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-tend. Une personne

disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7

disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7

Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire

est sollicitée à mettre en place de nouveaux outils afin d’atteindre la performance qui lui permet de « survivre » dans un environnement de plus en plus turbulent et exigeant. La performance est une notion polysémique, qui n’est pas seulement d’ordre économique ou financier, mais elle est aussi est surtout d’ordre social. Toutes les fonctions de l’entreprise y contribuent ; aujourd’hui, l’accent est de plus en plus mis sur l’apport de la GRH à la performance organisationnelle. La GRH a vu naitre une