Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

est le droit pour toute personne de s’exprimer, de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge favorable, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale… Cette liberté est considérée comme une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie. Elle est garantie par la convention européenne des droits de l’homme (article 10) mais également par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. « La

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

l’article 16 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En ce sens la constitution qui correspond à l’ensemble des normes supérieures d’un État et l’organisant, permet alors d’assurer une séparation des pouvoirs qui, avant 1789, n’existait pas ; tous était concentrés dans les mains du roi. Ainsi jusqu’en 1789, aucune réelles

: La conception moderne du droit constitutionnel1. Dans quel texte et dans quel contexte s’inscrit cet article ?2. À qui s’adresse ces principes ? De quelle manière sont-ils définis ?3. Quelle est la finalité de cet article ?4. Quelles relations entretiennent la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ? 5. Que sont devenus ces principes aujourd’hui ? Sont-ils toujours d’actualité ?Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle

1) 1789, La fin du régime à l’arbitraire -> Quels sont les principaux évènements à l’origine de la liberté en France ? A) La prise de la bastille (14 juillet 1789) Le 14 juillet 1789, est l’un des évènements principaux de la Révolution française et qui marque le début de la fin du régime à l’arbitraire. Camille Desmoulins souligne à présent que le seul cri qui retentit dans tout Paris, « Aux armes ! ». Le lundi 13 juillet, le peuple français montre son mécontentement en

INTRO : LA CONQUETE DE LA LIBERTE (1789-1799) Début XIX siècle, un juriste Français, Alexis de TOCQUEVILLE, a essayé de comprendre ce qui faisait les forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais

Dissertation : La représentation de la Nation (1789-1792) Mignet (auteur écrivant sous la Restauration sur la Révolution de 1789) a dit « Cette révolution n’a pas seulement modifié le pouvoir politique, elle a changé toute l’existence de la nation ». La révolution a modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout

d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité. Désormais, selon

transformation des Etats généraux en assemblée nationale constituante : L’ouverture des Etats généraux se fait finalement le 5 Mai 1789, et se trouve être décevante car le roi n’aborde pas la question du vote par ordre ou par tête. Au cours de la séance il n’est question que de la situation financière du pays et Necker demande l’approbation des députés pour un énorme emprunt. Le 6 Mai 1789, les députés des ordres privilégiés commencent la vérification des pouvoirs, vérification du mode d’élection des députés

ultimatum aux Parisiens pour le retour du roi : Manifeste de Brünswick. 14. Louis XVI : Roi de France puis des Français (1774-1792) du XVIIIe. Il est forcé de convoquer les Etats Généraux en 1789 et doit accepter la monarchie constitutionnelle. Trop influencé par le clergé et la noblesse, usant abusivement de son droit de veto (+ fuite de Varennes), il est guillotiné en 1793. 15. Marat : Homme politique français du XVIIIe. Montagnard « enragé » à la convention, il vote la mort de Louis XVI et contribue