Séance 1, Présentation générale : La conception moderne du droit constitutionnel1. Dans quel texte et dans quel contexte s’inscrit cet article ?2. À qui s’adresse ces principes ? De quelle manière sont-ils définis ?3. Quelle est la finalité de cet article ?4. Quelles relations entretiennent la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ? 5. Que sont devenus ces principes aujourd’hui ? Sont-ils toujours d’actualité ?Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni …afficher plus de contenu…

L’Ancien Régime disparait ainsi que l’aristocratie car la séparation des pouvoirs repose sur la théorie de Montesquieu : il faut séparer les pouvoirs : un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Cet article se compose en 3 temps, il dit d’abord que les droits et libertés sont des droits fondamentaux, ensuite il dit que la séparation des pouvoirs est la base de la constitution et enfin il conclut sur l’importance de la démocratie et donc de la Constitution. 3. Cet article sert à annoncer la fin de l’Ancien Régime et à montrer l’importance de la …afficher plus de contenu…

La mission veut faire respecter la suprématie sur la loi.Art 49 alinéa 3 = forcer l’adoption d’une loi même avec la montée de l’assemblée nationale1971 = affirmation de la liberté d’association, elle élargit les normes de valeur constitutionnelle on considère comme la ddhc, la charte.1974 = application du principe de déclarer l’inconstitutionnalité d’une loi (revoir)Le premier mécanisme de contrôle de constitutionnalité établi par la constitution de 1958 est un contrôle a priori (DC), un contrôle préventif et qui passe avant la promulgation d’une loi.Après 2008, on a introduit un nouveau mécanisme : question prioritaire de constitutionnalité = vérifier la constitutionnalité d’une loi en