Declaration Du Gouvernement Sovietique Du 23 Octobre 1962

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .........................................

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .............................................

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .............................................

société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain

elle s'éteint au bout de quatre ans: c'est la déchéance quadriennale. Il y a exclusion des voies d'exécution de droit commun c'est à dire que les voie d'exécution ne sont pas applicables aux personnes publiques. Privilège des procès: Les actes de gouvernement ne sont contrôlés par aucun juge. En principe, le juge L'autorité administrative: les personnes publiques sont par définition des personnes morales donc les personnes morales doivent disposer d'une autorité administrative qui prenne les décisions

bureaucratie. Alors que le roi se fonde sur une domination traditionnelle, l’état va assoir sa domination sur des formes légales et rationnelles de domination. Le monopole fiscal : jusqu’au 12ème siècle, les seigneurs couvrent les dépenses de leur gouvernement exclusivement grâce aux revenus de leur bien dynastiques. Ils pouvaient solliciter des aides féodales. Par un processus de transformation des sociétés, ses aides occasionnelles vont prendre la forme d’aide fréquente pour permettre de faire la guerre

France des colonies allemandes. Ce sont ces divisions françaises qui aboutissent à un compromis plus que boiteux à savoir l’occupation temporaire de 15 ans de la rive gauche du Rhin à l’exclusion de la région de la Sarre qui passe elle sous le gouvernement de la société des nations pour une même période de 15 ans, mais à l‘issue de laquelle un référendum devra décider de son sort. La rive gauche du Rhin devra être démilitarisée. La question de l’Anschluss En Autriche, après la défaite de 1918

qualification des travaux publics, compétence du juge administratif. • 20 avril 1056, Conseil d’état, époux Bertun : un contrat est administratif lorsqu’il a pour objet l’exécution même d’un service public : compétence du juge administratif. • 19 octobre 1956, Conseil d’état, société le béton : l’appartenance d’un bien au domaine public est lié à l’affectation de ce bien à un service public : compétence du juge administratif. Le président Latournerie avait signé un article à propos de ces arrêts

................................. 17 Section 2 - Les textes européens....................................................................................... 20 TITRE 2 - L’EXERCICE DES LIBERTES ................................................... 23 CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES .............................. 24 Section 1 - L’encadrement des libertés ........................................................................... 24 Section 2 - Les limites des libertés ......

pourtant, les différents pays du continent sont des acteurs à part entière de la politique et de la mondialisation.   I- L’Afrique apparaît globalement comme un continent en crise.   Depuis les années 1960 (R. Dumont, L’Afrique noire est mal partie, 1962), l’idée que l’Afrique est un continent à l’écart, sous développé et en proie à la violence s’est imposée dans les représentations. La crise semble multiforme : Economique.Le continent affiche les performances les plus faibles. L’ensemble des revenus