Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux

et font un écran opaque. Place déterminante de l’Etat sur la scène internationale. Georges Scelle pour qui « la société internationale résulte non pas de la coexistence et de la juxtaposition des Etats mais au contraire de l’interpénétration des peuples par le commerce international ». Il serait bien curieux que le phénomène de sociabilité qui est à la base de la société étatique s’arrêta aux frontières de l’Etat. Cette approche est séduisante mais ne doit pas masquer que la société internationale

21 1. Un territoire. 21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21 c) L’espace aérien. 22 d) Pourquoi délimiter un territoire ? 22 2. Un peuple. 23 a) L’octroi de la nationalité. 23 b) Les conséquences de l’octroi de la nationalité. 24 3. Un gouvernement. 24 B/ Le processus de reconnaissance. 25 1. Rapports entre existence de l’Etat et sa reconnaissance. 26 2. Une reconnaissance discrétionnaire

privé à l’intérieur de ce même droit. Le droit international privé désigne les règles des différents droits nationaux qui sont applicables aux rapports internationaux entre les personnes privées : ressortissants (ex : si une française se marie aux pays bas avec une personne de nationalité allemande, le droit international privé permettra de répondre à la question de la loi qui doit être appliquée pour régir le mariage et éventuellement un divorce, c’est le droit interne qui décide quel droit doit

langue s'en rapprochant, l'ecriture aussi, les Touaregues qui sont aussi berbères l'utilisent pour pratiquer des sois disant rites magiques.Cette écriture possède des caractères trés proche du grec. les berbères descendraient selon une légende du peuple atlante ceux ci seraient arrivés en afrique du nord par les iles canaries. | extrait d'alphabet punique extrait d'alphabet berbère du temps des numides.La date présumée par les scientifiques est VII s av J.C mais elle pourrait être bien plus ancienne

la Grèce antique qui était organisée en cités qui entretenaient des relations entre elles et avec d’autres peuples romains comme les Perses. Les cités grecques ont même fait des traités avec d’autre peuple (alliance), et des organisations de congrès étaient réalisées pour régler leur relation entre grec et autre peuple. L’Empire romain fut construit autour de la Méditerranée, et ces peuples étaient soumis à l’empereur. C’est une Epoque importante pour comprendre les relations internationales en

l’Inde. Pour réagir la Chine a mis un camp militaire à 300 mètres de celui de l’Inde. - La France intervient militairement dans un certain nombre de pays africains (opération Serval au Mali, opération Artémis au Congo) alors que depuis 2012 les troupes françaises se sont retirées de l’Afghanistan. Volonté de retirer les groupes extrémistes dans ces pays toujours avec l’autorisation des Nations Unies. - Conflit israélo palestinien, pas de reconnaissance d’un État palestinien. - 30 Décembre 2014 le conseil

La reconnaissance de l’Etat. 21 A/ Les éléments de reconnaissance. 21 1. Un territoire. 21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21 c) L’espace aérien. 22 d) Pourquoi délimiter un territoire ? 22 2. Un peuple. 23 a) L’octroi de la nationalité. 23 b) Les conséquences de l’octroi de la nationalité. 24 3. Un gouvernement. 24 B/ Le processus de reconnaissance. 25 1. Rapports entre existence de l’Etat et sa reconnaissance. 26 2. Une reconnaissance discrétionnaire et susceptible d’être conditionnée

révision des verdicts exigée. Cependant en aout 2008 il y eut l’exécution de certains prisonniers, nouvelle assignation du Mexique à la Cour. Enjeux rattaché à la nationalité, sphère de compétence des Etats : le D.I n’est pas indifférent quant à l’octroi de la nationalité. Exemple de l’affaire Nottebohm en 1955, examinée par la CIJ. Dans son arrêt du 6 avril 1955 la CIJ a définie la nationalité comme « un lieu juridique fondé sur une solidarité d’intérêts et de sentiments ». Règles du D.I précisées

[] 57] Cela permet théoriquement de la magistrature à interpréter la loi fondée uniquement sur la législation adoptée par le Parlement, sans autres influences sur leurs décisions. [] 67] Le Conseil privé de Londres était la Cour d'appel finale du pays jusqu'en 2004, quand il a été remplacé par le nouvellement établi, Cour suprême de la Nouvelle-Zélande. Le pouvoir judiciaire, dirigé par le juge en chef,[] 68] comprend Cour d'appel, la Haute Couret les tribunaux subalternes.[57] Gouvernement

Au XX, effondrement du système européen avec la premier guerre mondiale qui éclate en dépit des efforts effectués pour préserver la paix. A la fin de la première guerre, transformation en profondeur de la sociétés internationales car les empires coloniaux éclatent et de nouveaux Etats apparaissent. Création de la première organisation international universelle générale sans compétence technique, c’est la SDN (société des nations). Toutefois, Wilson sera absent avec les EU car le sénat américain l’a