Député

constitution à donner de nouveaux pouvoir au président de la république et un nouveaux mode de scrutin. Qu'elle sont les nouvelle fonction du président ainsi que le mode de scrutin ? Durant l'instauration de la nouvelle constitution la fonction des députés à aussi changer et nous allons voir leurs nouvelle fonction ? le changement de pouvoir du président de la 4 éme à la 5 éme république? En 1958 adoption de la nouvelle constitution élaborer par Charle de Gaulle.L Générale de Gaulle pose la premiére

séance publique, les députés restent toujours soumis au régime prévu par le règlement de l’assemblée. L’irrecevabilité a un caractère absolu, car aucune procédure ne permet de la lever. Elle s’oppose aux poursuites motivées par les actes accomplis durant le mandat, même après la fin de celui-ci. B. L’inviolabilité L’inviolabilité tend à éviter que l’exercice du mandat parlementaire ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simple citoyen

La Vème république en France Introduction : (diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement

II/ Les élections législatives en France. Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections

par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous avons un roi, sauf l'hérédité » remarque Louis Blanc : si l'on dresse la liste des compétences présidentielles sous la iiième république, on est plus proche de 1830 que de 1848. Sous la iiième république, le président de

république est mis en place, avec le principe de septennat. Les monarchistes veulent garder une main sur le politique et place un président monarchiste pendant sept, ce qui va créer des tensions avec les assemblées législatives, notamment la Chambre des députés qui est républicaine, et va amener à une crise politique. A. Une nouvelle république divisée entre l’exécutif et le législatif La III république est un régime parlementaire dualiste tiraillé entre l’exécutif monarchiste et le législatif républicain

des documents) Pierre BIRNBAUM, Les sommets de l'État: Analyse des origines socio-professionnelles des députés en fonction de leur affiliation politique. • On remarque une dominante professionnel pour certain partis. Les origines socio-professionnelles sont parfois flagrantes; par exemple, dans la chambre des députés, le parti communiste a toujours été majoritairement composé de député originellement ouvriers ( environ 48% de 1898-1914 et 40% sous la IVème république). Cela se retrouve plus

1789. Les cahiers de doléances sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.L’auteur est le Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. En France, sous l'Ancien Régime, Le tiers Etat représentait le peuple, il désignait les députés aux États généraux, tout comme les deux autres ordres que sont le clergé et la noblesse. Il y avait

Convocation des Etats-Généraux La convocation Courant janvier 1789 un règlement royal est adressé par le pouvoir aux agents du roi afin d'organiser les élections des députés aux Etats-Généraux. Dans ce règlement, Louis XVI parle de droits restitués à la Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et surtout de l'égalité de tous devant l'impôt

3 éléments fondamentaux : - Les députés du Tiers Etat qui prennent l’initiative, qui s’émancipent de la société d’ordre et qui vont se comporter conformément à l’esprit nouveau des Lumières qui a agité tout le XVIIIème siècle. C’est l’émancipation du Tiers Etat ; - Redéfinition de la nation, ceci conformément à la pensée de Sieyès, c’est une vraie rupture car la société d’ordre date de l’an 1000 ; - Question de la souveraineté qui est débattue, les députés du Tiers Etat s’inspirent de Sieyès