Des Exercices Relatifs Sur Le Fait Divers

DH, divisé en actions de 100 DH. Mr FARAH a apporté un fonds commercial estimé 300.000 DH, il a reçu 120.000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérées. MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants : - Immeuble 750.000 DH - Matériel et outillage 234.900 DH - Stock de matières 1ère 326.850 DH - Stock d’emballages 57.000 DH - Créances sur des clients 318.000 DH - Effets

la Bourse connut ensuite une longue période demi-sommeil, due essentiellement à trois phénomènes : • Une taxation excessive des transactions et des plus-values, • L’illiquidité du marché ; très peu de titres circulaient et le marché était réservé, de fait, à un cercle réduit d’investisseurs initiés, essentiellement des institutionnels. Ceux-ci échangeaient leurs paquets de titres en dehors du marché officiel, afin d’éviter les taxations. • Le peu d’intérêt des entreprises et de l’Etat pour ce moyen

Procédure du tenu de la comptabilité au sein du cabinet : Les dossiers clients constituent un élément matériel essentiel pour l’exercice de la mission d’établissement des comptes annuels et des devoirs fiscaux. La mission de tenue de comptabilité du fait de son caractère permanent est source de contrat entre le cabinet et ces clients. Présentation du dossier-client :  Généralement, les clients apportent eux-mêmes leurs documents à la société, mais il se peut aussi qu’une personne au sein de la société

possèdent, au cours du dernier exercice, un chiffre d’affaire annuel inférieur à 500 000 €, ils peuvent tenir une comptabilité à partie simple. un journal des achats un journal des ventes un journal financier (payements et encaissements) un livre d’inventaire 2) Comptabilité complète Les sociétés commerciales et les commerçants personnes physiques, les sociétés en commandite simple et les sociétés en nom collectif qui ont réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d’affaire annuel

image fidèle de son fonctionnement et de sa santé économiques. Bien tenue, elle apporte aux partenaires une garantie de confiance, aux gestionnaires un élément de sérénité et aux décideurs une assurance de sécurité pour l’avenir de l’association. De ce fait, la comptabilité de l’association ne doit pas être confiée à n’importe qui. Le responsable doit certes posséder un minimum de compétences en la matière (pour les associations de grande taille, ce sera en général un professionnel), mais il doit avant

aventure » auprès des banquiers. C’est à cette époque que l’on a commencé à penser une législation autour de l’assurance. L’assurance incendie, apparait à la fin du 17ème siècle, suite à la concentration de population en ville et aux constructions faites en grande partie de bois. En 1666, les deux tiers de la ville de Londres sont détruits par incendie. Cet incident sera à l’origine de la création de la première société d’assurance contre l’incendie « Fire Office ». Enfin, au 19ème siècle, différentes

personnel : Les dossiers du personnel : Contenu : Ils doivent contenir le contrat de travail, les avenants, la fiche de poste, la déclaration unique d’embauche, toute la correspondance avec le salarié, les copies de diplôme et CV, tous les documents relatifs à la formation, les différentes attestations et certificats, le solde de tout compte, etc.…Attention, selon les dispositions de la convention collective, les courriers d’avertissement, de sanction (mise à pied,…), ne doivent pas rester dans les dossiers

législation fiscale 3 3. Précisions de la CNCC 4 B. Audit légal et assistance à l’inventaire 6 1. Les normes d’exercice professionnel du commissaire aux comptes 6 2. L’existence des stocks, un risque d’erreur élevé 7 II. Les travaux d’audit relatifs à l’inventaire 8 A. La préparation de l’intervention 8 1. La connaissance de l’entreprise 8 2. L’entretien téléphonique avec le responsable de l’inventaire 8 3. La revue de la procédure d’inventaire 9 B. Les travaux à réaliser lors de l’inventaire

2ème exemple : L’exercice comptable est inférieur ou supérieur à 12 mois. Exercice supérieur à 12 mois : du 1er déposée au plus tard le 30 Avril 2010. août 2008 au 31 Décembre 2009. La déclaration de résultat doit être Exercice inférieur à 12 mois : du 01 Juillet 2009 au 31 Décembre 2009. La déclaration de résultat doit être déposée au plus tard le 30 Avril 2010. Ces deux dernières hypothèses permettent le passage d'un exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile à l'exercice correspondant

sociétés en commandite simple, lorsque tous les associés sont des personnes physiques ; Les associations en participations ; Toutefois ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’I.S. si elles le désirent. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes à capital divisé en parts sociales ou en actions nominatives :  Lorsque leur actif est constitué soit d’une unité de logement occupée en totalité ou en partie par les