Dette odieuse

souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque la créance s'éteint et ne peut être transmise qu'avec la créance) comme :  L’hypothèque : est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. Un bien hypothéqué est un bien qu'un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l'obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées), afin

conditionnelle ou éventuelle. La seule condition est qu’elle soit déterminable. En outre, le gage peut être consenti pour garantir la dette d’un tiers. Dans ce cas, le constituant du gage et le débiteur ne sont pas la même personne, c'est ce qu’on appelait le cautionnement réel, jusqu’à ce que la cour de cassation s’oppose à cette formule. On parle aujourd’hui de la garantie pour la dette d’un tiers. S’agissant de l’objet du gage : il peut s’agir de tout bien meuble corporel, dès lors qu’il est dans le commerce

paiements de créances antérieures est assorti d’exceptions dont la liste, fort brève en 1985, a été allongée tant par le législateur à partir de 1994 que, de façon indirecte, par la jurisprudence. II. L’ EXCEPTION : LE PAIEMENT PAR COMPENSATION DE DETTE CONNEXES A. Conditions de la connexité En premier lieu, la loi du 10 juin 1994 a complété le 1er alinéa de l’article 33 de la loi de 1985 qui interdit le paiement de créances antérieures en précisant que « cette interdiction ne

réduction du capital social de l'entreprise Sujet  : Est-ce que la réduction du capital social de l'entreprise : Entraine une diminution des ressources de financement de l’entreprise Entraine un accroissement du résultat net par action Favorise l’investissement Tout d’abord une définition du capital social: Ensemble des apports apportés par les actionnaires. Le capital social d'une entreprise correspond à la multiplication du nombre d'actions par la valeur nominale des actions. Puis

richesse nationale (PIB) et par habitant – Les niveaux de revenus et de dépenses de consommation – Les secteurs d’activité, leur poids respectif, le degré d’industrialisation- La situation économique et commerciale (solde de la balance des paiements-dette publique –niveau des IDE, taux d’inflation,…) - La politique fiscale et de taxation – Le taux de change et son degré de stabilité – Le réseau bancaire local - … Gérard Lécrivain – Managmarket.com Lycée Mariette – Académie de Lille 1.1 . La démarche

La procédure de sauvegarde | | |La procédure de sauvegarde est une procédure préventive, dont l’objet principal est la prévention et l’anticipation de la cessation des | |paiements d’une entreprise. Elle est ouverte à toute entreprise qui connaît des difficultés, susceptibles de la conduire à cette | |cessation des paiements. | |Elle n’est cependant pas applicable, lorsque l’état

d'investissements, et ce sans accroître son endettement qui reste à un niveau élevé (près de 6 milliards d'euros). (En millions d'euros) |Année   |Chiffre d'Affaires   |Résultat d'exploitation   |Résultat Net   |Dette Nette   | |2008 |20 829 |886 |529 |5 760 | |2007 |20 819 |1 285 |943

financier de la guerre + coût monétaire qui en découle Pendant le conflit, désorganisation des économies les plus puissantes ( planche à billet; pdt de la monnaie , endettement auprès des particuliers, des États alliés; explosion de la dette publique) Exp: Fr., dette publique= 14 millions en .... 154 millions en ... conversion or suspendue, fin du conflit, rétablissement => forte inflation; baisse de la masse d'or pdt le conflit + augmentation de la masse monétaire. => situations différentes

Résultat économique Actif économique • Différentes mesures de la rentabilité économique – Mesure directe à partir de la comptabilité • Actif économique = capitaux propres + dette financière • Résultat économique = Résultat net + charge d’intérêt • ou Résultat courant après impôt + charge d’intérêt – Retraitements de la dette financière – Retraitement des capitaux propres Les retraitements concernes aussi bien l’actif économique que le résultat économique Rentabilité économique - exemple

LE BILAN FONCTIONNEL I Construction du bilan fonctionnel 1.1 Le bilan fonctionnel 1.2 Les retraitements II Etude du bilan fonctionnel 2.1 Les grandes masses 2.1.1 FRNG 2.1.2 BFR 2.1.3 TN 2.2 Les ratios L’analyse du bilan permet d’apprécier la situation financière d’une entreprise à un moment donné. On peut également comparer plusieurs bilans successifs afin de déterminer une évolution. Le bilan fonctionnel présente côté passif les ressources à disposition de l’entreprise et côté