Devoir 2 Culture Générale Bts Notariat

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la présente étude désigne également, s’il y a lieu, des territoires ou des régions ; les désignations utilisées et la présentation des données n’impliquent, de la part du Secrétariat des Nations Unies, aucune

Université Paris Descartes Ecole doctorale 180 « Sciences Humaines et Sociales : cultures, individus, sociétés » Centre de Recherche sur les Liens Sociaux – UMR 8070 Le volontariat solidaire à l’international. Une expérience formative à l’épreuve des parcours professionnels Volume I Par Céline Leroux Thèse de doctorat de Sciences de l’éducation Dirigée par Monsieur Roger Sue Présentée et soutenue publiquement le 13 novembre 2014 Devant un jury composé de : M. Carré Philippe, Professeur des universités

multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des

et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo

multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des

multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit