Devoir De Droit Le Cas De Marine Duvenel

Tifany Clemenceau NRC 2 ------------------------------------------------- DEVOIR DE DROIT – LE CAS DE MARINE DUVENEL 1. Rappelez les conditions de formation du contrat de vente électronique. Un contrat de vente électronique doit respecter les conditions générales de validité : * Le consentement exempt de vices : les deux parties doivent s’engager en connaissance de cause et sans aucune contrainte. * La capacité : Le contractant doit, au moment de la formation du contrat, être