Devoir N 2 Prestation Et Service

du 04/04/2008 V- La prestation compensatoire La prestation a été introduite en droit français par la loi du 11 juillet 1975, première loi qui porte réforme du divorce. A voulu créer un système d’indemnisation par l’octroi d’une somme d’argent en cas de divorce lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux. En 1975, le système a bien fonctionné pendant des années. Mais cette prestation ressemblait de plus en plus à une pension. La prestation compensatoire était mensualisée

le salarié du particulier employeur 2- Que peut-on proposer pour sécuriser au mieux le particulier employeur ? a. Pour le particulier employeur b. Pour la structure mandataire c. Comment mettre en œuvre ses solutions ? Introduction : Depuis les années 60, l’aide au domicile des personnes âgées en situation de besoin d’aide s’est structuré autour des services d’aide ménagère gérés par les associations loi

Objet d'étude n°2: Analyse de document Document n°1: -Titre de document: Part des secteurs ayant recours au télétravail -Source:INSEE mobile, n°59 économie, mars 2012 -Source: http:/zennit-telecentre.fr -Nature: document texte et schéma -Mots-clés du document: télétravail -Idées générales du document: Ce document parle des secteur qui en recours au télétravail et dans les pays ou il a plus de personne qui fond du télétravail. Document n°2 -Titre de document: Quel est l'équipement

courant, l’obligation est le devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation ou droit personnel, définit le lien de droit par lequel, une ou plusieurs personnes (physiques ou morale, créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir être exécuté en justice. C’est aussi un devoir imposé par la loi. SECTION

LES SERVICES A LA PERSONNE « Une prestation de service à la personne est à la fois un acte humain de dimension sociale et un échange économique » ISERP. / INTRODUCTION Employant plus de 1.300.000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années. Cette forte croissance s’est réalisée en dépit de la présence de multiples freins au développement

Constitution du 27 octobre 1946 nonait Chacun a le devoir de travailler et le droit dobtenir un emploi. La Dclaration universelle des droits de lhomme du 10 dcembre 1948 nonce en son article 23 que toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, des conditions quitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chmage . Le principe de la libert du commerce et de lindustrie, issu de la priode rvolutionnaire (dcret dAllarde des 2-17 mars 1791), recouvre la libert dentreprendre

au rôle de conseiller du Gouvernement, exigent un effort permanent de modernisation et de mise à niveau. Le nouveau statut de Bank Al-Maghrib lui confère certes plus d’indépendance mais il renforce en même temps sa responsabilité. Ceci implique un devoir accru de respect de mandat et, par conséquent, d’excellence dans l’accomplissement des missions qui sont conférées à l’institution. Dans cette optique et afin de répondre aux standards internationaux et de se mettre au diapason des meilleures pratiques

Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 – Bât. B.31 - B4000 LIEGE Représentée par Mme Antoinette Gosselin, maître de conférences, coordinatrice des stages et TFE ci-après dénommée « la Faculté » 2) M. ……………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………… Ci-après dénommé « l’étudiant stagiaire » ET 3) …………………………………………………………. rue …………………………………………………………… représenté par ……………………………………………………… Ci-après dénommé

et technicien supérieure en électronique Yeo Wanapoho, Faisant affaires sous le nom de Sono mobile IKSONO Plan d’affaires 23 mai 2011 Table des matières Résumé..................................................................... 2 Description de l’entreprise........................................................................................... 3 Marché ...................................................................................................................

octobre 1946 énonçait: Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 énonce en son article 23 que toute personne a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, issu de la période révolutionnaire (décret d’Allarde des 2-17 mars 1791), recouvre la liberté