Fonction employeur

Pages: 22 (5500 mots) Publié le: 27 août 2013
FLOCH Carole

DPGA – SUD MANAGEMENT

2012-2013











RAPPORT



Une personne âgée dépendante ou une personne en situation d’handicap peut-elle assumer seule la fonction d’employeur ?

















Introduction

Présentation de la structure ASSAD de Tonneins

Questionnement : Une personne âgée dépendante ou une personne en situation d’handicappeut-elle assumer seule la fonction d’employeur ?

1- Quelle est la situation actuelle

a. Qui sont les particuliers employeurs en perte d’autonomie ?

• Le particulier employeur âgé

• Le particulier employeur en situation de handicap




b. Quelles sont les difficultés rencontrées ?

• Par le particulier employeur• Par la structure mandataire

• Par le salarié du particulier employeur




2- Que peut-on proposer pour sécuriser au mieux le particulier employeur ?

a. Pour le particulier employeur

b. Pour la structure mandataire

c. Comment mettre en œuvre ses solutions ?














Introduction :Depuis les années 60, l’aide au domicile des personnes âgées en situation de besoin d’aide s’est structuré autour des services d’aide ménagère gérés par les associations loi 1901 dans le cadre de conventions avec les régimes de retraite et de l’aide sociale.

Au milieu des années 80, quelques services d’aide à domicile ont développé des compléments d’aide pour les personnes les plusdépendantes, ayant besoin d’une présence importante. Le financement de ces interventions était assuré par les personnes elles-mêmes. Afin de minimiser le coût, conformément à une disposition de 1975 accordant une exonération de charges sociales de sécurité, il fallait que les personnes soient employeurs et qu’un certificat médical certifie la nécessité d’une tierce personne pour assurer les gestes de lavie quotidienne.

En 1987, la loi « Seguin », fait bénéficier à toutes personnes âgées de plus de 70 ans de cette exonération. Au vue de l’augmentation du nombre de personnes âgées faisant appel à l’emploi direct, les services d’aide à domicile ont imaginé la création d’une intermédiation entre les personnes âgées fragilisées et les intervenants professionnels, le mandat. Lesassociations proposent à ces personnes d’effectuer à leur place les démarches administratives inhérentes au statut d’employeur et acquièrent donc le statut de « mandataire ».

Du point de vue de la loi, une personne est qualifiée de « particulier-employeur » à partir du moment ou il emploie dans un but non lucratif un ou plusieurs salariés à son domicile ou tout du moins dans un espace privatif.Elle peut le faire directement (chèque emploi service) ou en faisant appel à une structure mandataire. Que ce soit d’une manière ou d’une autre, les conditions d’emploi sont régies par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.

Les motivations pour recourir à l’emploi direct sont souvent le coût, les recommandations d’un proche, le recrutement direct et lasouplesse de gestion.

- Le coût : devenir particulier-employeur parait souvent la solution la moins onéreuse.

- Les recommandations d’un proche : c’est souvent avec le conseil d’un proche que l’on devient particulier-employeur qui va de pair avec la méconnaissance des autres possibilités.

- Le recrutement direct : on connaît souvent la personne que l’on choisit d’employer cequi est rassurant

- La souplesse de gestion : négociation libre des horaires, de la rémunération, des congés qui va de pair avec une méconnaissance du droit du travail et de la convention collective

Aujourd’hui on peut distinguer 3 types de publics différents :

- Les familles,

- Les personnes actives,

- Les personnes fragiles



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