Devoirs Juridiques Du Citoyen

une démocratie : les citoyens sont les hommes qui vivent dans la cité (représente une mionorité) , pour être un citoyen de plein droit il faut qu'il est fait son éphébie. A titre exceptionnel un métèque peut devenir citoyen ( exploit militaire). Ils ont des droits et des devoirs donc privilèges exemple: peuvent posséder des terre, intervenir en justice, peuvent avoir des fonctions militaires et participent au fête religieuse. Pour être citoyen il faut être fils d'un citoyen mais à partir de -451

c’est-à-dire rendre responsable l’individu des actes qu’il a commis. Il existe deux types de responsabilité morale, la responsabilité juridique : avoir la responsabilité de régler les dommages causés à autrui et la responsabilité pénale, c’est-à-dire la possibilité d’être poursuivit par un crime ou un délit. La fonction de la conscience morale c’est le fondement de ces lois juridiques. Puis, il existe aussi différents origines possible de la conscience moral. En premier, les origines affectifs, sentimentaux

MEZOUANI Edène L1G3 - Commentaire de texte - Droit privé - Dans l’article numéro 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » il est possible de constater que la décision provient du conseil constitutionnel, crée en 1958 lors de la Vème République par la constitution française. Elle a

étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou de révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires, et à la condition qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité des autres normes qu’une constitution fonde l’ordre juridique de l’Etat. En l’absence de constitution, ce sont les coutumes qui prennent le dessus, définissant le cadre général de l’organisation de l’Etat. ce qui risque de créer des gouvernements arbitraires. La rédaction de la constitution permet alors de

troisième forme d'affranchissement était l'inscription de l'affranchi sur les listes de citoyen. Au cours de l'Empire, l'affranchissement n'a cessé d'augmenter. Les maîtres affranchissaient souvent les enfants illégitimes de leurs esclaves. Partie 2:Statut social Si la procédure légale a été respectée, l'affranchi prend le statut juridique de son ancien maître, et devient citoyen romain, avec toutefois une restriction: l'accès aux honneurs de la cité lui est interdit

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe, dans laquelle le peuple est gouverné par lui même, le régime représentatif se caractérise par le gouvernement du peuple par ses représentants ou ses élus. Le pouvoir du citoyen se résume donc à l’élection de ses représentants. Il s’agit d’un gouvernement par délégation, dont il s’agit de préciser les

Il commence et termine avec le territoire terrien. C’est un pouvoir politique et militaire important. B. La population On peut la définir de deux manières, selon le contexte historique, juridique... 1. Définition juridique C’est l’ensemble des individus rattaché à un état par un lien juridique, qui est la nationalité. Environ 66 million de personnes aujourd’hui en France. On l’acquière grâce au droit du sol ou du sang. 2. Définition politique La population d’une Nation, et non

française, 2 sens au droit: - Le droit c'est un ensemble de règles de conduite qui gouverne les rapports sociaux entre les individus et dont le respect est assuré par l'autorité public (contrainte exercée). Le droit est ainsi un ensemble de règles juridiques obligatoires. ex: Droit de la famille, droit civil etc. On parle alors d'un droit objectif , il se rattache à un objet. (LE DROIT) - Le droit est le pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un individu l'exectution

Vincennes à Saint-Denis, je savais que j'allais devoir affronter deux difficultés majeures. Tout d'abord, les étudiants de licence et de maîtrise de droit n'ont aucune formation philosophique. Ensuite, il n'existe en France aucune bibliographie adéquate pour permettre une bonne entrée en matière (ce qui n'est pas le cas en Allemagne, en Italie ou en Espagne). Ces difficultés sont liées au fait que, dans la tradition de l'enseignement juridique en France, il y a peu de place pour une réflexion