Droit constitutionnel
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A quoi sert la constitution ? Une constitution peut se définir au sens matériel comme l’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir, au sens formel, elle se définit comme le document qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un organe spécifique et selon une procédure particulière qui le distinguent des lois ordinaires, la constitution est dite rigide. C’est en étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou de révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires, et à la condition qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité des autres normes qu’une constitution fonde l’ordre juridique de l’Etat. En l’absence de constitution, ce sont les coutumes qui prennent le dessus, définissant le cadre général de l’organisation de l’Etat. ce qui risque de créer des gouvernements arbitraires. La rédaction de la constitution permet alors de garantir a chacun le respect de ses droits, définir les différentes organes de l’Etat selon le principe de séparation des pouvoirs. Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur le rôle d’une Constitution, ses fonctions et surtout sur leur effectivité D’abord conçu pour préciser définir le fonctionnement de l’Etat (I), la constitution apparait aussi comme son fondement (II). La constitution : établissement du fonctionnement de l’Etat. L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation du pouvoir politique. La constitution définit les attributions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. A] le rôle des différents pouvoirs définis par la constitution La constitution détermine les compétences des divers