Dévolution du pouvoir

de Lancastre et la maison royale de York). Le particularisme de cette monarchie est qu’elle a su perdurer dans le temps et s’adapter, en témoigne la signature de la Magna Carta le 15 Juin 1215 par Jean Sans Terre, texte consacrant la limitation du pouvoir royal par les baronnies anglaises en affirmant qu’aucun impôt ne devait être levé sans le consentement du Conseil commun du royaume et affirmait le droit de tout homme libre à être jugé par ses pairs selon le droit applicable à tous. Ce texte consacre

était celui de l'indivision. On considère désormais que le régime est celkui de la séparation des biens c'est à dire que chaque partenaire conserve en principe l'administration(réparation...), la jouissance(usage, usufruit) et la libre disposition( pouvoir vendre le bien) de ses biens personnels. Exceptions : on peut choisir l'indivision (art 515-3 qui le prévoit expressément) communauté de vie réduite aux acquêts. DERNIERE SEANCE Autorité parentale : Définition : l'autorité parentale, ce

Sous l’époque franque, les églises vont s’inscrire en Gaule dans la continuité de l’empire romain. L’évêque devient le pivot de l’église franque. Le pouvoir royal va peu à peu s’ingérer dans l’église nationale. Le développement de monachisme va entraîner l’apparition des monastères. Qu’elle soit régulière ou séculière, l’église va jouer un grand rôle politique mais aussi social car elle pousse à l’affranchissement des esclaves, elle va aider les pauvres, les malades… Le contexte social est fragilisé

l'Église, car l'Église est dépositaire de l'héritage romain et est aussi l'allié du pouvoir royal. Section 1:Les institutions politiques: une royauté germanique teinte de romanité. La royauté mérovingienne est une synthèse entre les influences romaines et les influences germaniques → ceci se retrouve dans la conception du pouvoir royal, et dans les modalités d'exercice du pouvoir royal. § 1. La conception du pouvoir. A. Le poids de la tradition germanique. La tradition germanique pré-domine. -

"institutions grâces auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat" (M. Prélot) Ainsi la constitution : Au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir Au sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution est un acte ayant un objet particulier

victoires donne lieu à une fête ou ils convient ses cousins et où il les assassine. Il s’impose alors en chef de guerre unique : roi des Francs. Il a une conception du pouvoir germanique, puisqu’il est charismatique et à des méthodes barbares, c’est un personnage très important. Les Germains étaient convaincus que le pouvoir était exclusif et avait seulement un unique propriétaire, comme un bien privé. Selon Clovis, il était le seul à diriger le territoire conquis, cela était ses biens, il pouvait

Dissertation: Existe-t-il des limites à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral

XIII et de Anne d'Autriche. C'est Louis XIII (dit le Juste) qui commença les travaux de construction du château de Versailles.Il devint Roi de France, et on le surnomma Louis XIV le Grand. Le règne de Louis XIV fut une période marquée par un fort pouvoir politique mais aussi un extraordinaire développement des arts et ce avec le soutien et le contrôle de l'Etat. L'exemple le plus marquant en est sans doute Versailles. Nous allons ici nous demander pourquoi Louis XIV représente t-il l'apogée de

réviser la constitution était déjà présente. La constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Sa révision définit la procédure juridique particulière par laquelle la constitution voit une ou plusieurs dispositions modifiées. Celle-ci implique donc l’intervention du pouvoir constituant dérivée ainsi que l’établissement d’une procédure spécialisée elle-même établie par la Constitution. Cette procédure différencie la

se prononcer sur une affaire directement liée à l’Etat et dans la situation actuelle à établir avec certitude les règles de la dévolution de la Couronne et leur hiérarchie. Si les arrêts de règlement ont une très grande portée et une légitimité réglementaire, celles-ci sont utilisées dans le cas de l’arrêt Lemaistre pour le rappel des principes successoraux des pouvoirs royaux. Il sort donc de cet arrêt, l’établissement complet et définitif d’un principe déjà évoqué mais dont l’histoire n’a jamais