Diagnostic Interne Mairie Territoriale

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par

p 36 11) Stratégie de communication p 36 a) Communication interne p 36 b) Communication externe p 37 Partie II. Mes pratiques

général est une collectivité territoriale. Ses compétences actuelles résultent des lois de décentralisation du 2 mars 1982 (loi Deferre), du 7 janvier et 22 juillet 1983. Elles sont régulièrement complétées et notamment par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Elles affirment le rôle de chef de file de l'action sociale du Conseil général. Elles mettent en place le transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Le financement du Conseil

RENOVATION URBAINE : UNE EVALUATION TRANSVERSALE DE DIX SITES EMBLEMATIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ........................................................................ 69 I. IMPACT DU PNRU SUR LA CONDUITE DE PROJETS INTEGRES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL..................................................................... 72 A. APPORTS CROISES DE L’ANRU ET DES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE CONTENU DES PROJETS DE RENOVATION URBAINE ............................................

CHAZAL Licence Professionnelle « Géomatique et Aménagement » Session 2011/2012 Remerciements Je tiens à adresser tous mes remerciements à l’ensemble du personnel de la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement » ainsi qu’à la cellule SIG de la mairie de FREJUS pour m’avoir accueillie au sein de leur structure et pour la sympathie qu’ils m’ont témoignée durant cette période. Je voudrais plus particulièrement remercier : Mon maître de stage, M. Gérard DAUGREILH, directeur de la SEM, pour m’avoir

prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs RAPPORT de Jacques Alain BENISTI Député du Val-de-Marne Mission confiée par le Premier ministre, François FILLON auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 25 juin - 25 décembre 2010 1 TABLE DES MATIERES Lettre de mission ........................................................................................ Tableau des propositions ..................................

africainsParagraphe 1 : Présentation des documents requis pour l'entrée, le séjour et le départdes navires dans d'autres Ports de la sous-régionParagraphe 2 : Etude de quelques procéduresSection 2 : Diagnostic des obstacles à la fluidité des échanges et leurs impactssur les activités portuaires au BéninParagraphe 1 : Diagnostic des obstaclesParagraphe 2 : Impacts des obstacles sur les activités portuairesChapitre II : Appréciation du niveau des coûts et des délais de passage portuaireet recommandationsSection

commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU. Quelle échelle territoriale pour le PLU ? Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d’un EPCI. Dans ce dernier, il couvre avantageusement une zone relativement importante : ainsi, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine

renouvellement. Accompagnant la pression des usagers, peu à peu, le contexte réglementaire et juridique s’est considérablement alourdi, dessinant un cadre nouveau d’interventions sur l’espace public qui s’impose désormais aux collectivités territoriales : renouvellement urbain, développement durable, lois sur l’air, l’eau, la pollution, le bruit, plans de déplacements urbains, de prévention des risques, sont autant de directives nouvelles qui illustrent la complexité et la diversité des questions

............................................................................................ 20 2 Le rôle de l’audit financier externe des villes David CARASSUS L’information financière et comptable produite par les collectivités territoriales, et principalement les villes, obéit à des règles de stricte nature budgétaire. Elle n’éclaire pas les acteurs économiques liés à elle sur les conditions de leurs relations opérationnelles, et en particulier sur les risques encourus. Certes par