Difference Entre Sociétés De Capitaux Et De Personnes

FICHE TD 1 DROIT DES SOCIETES LE CONTRAT DE SOCIETE La société est le plus souvent fondée sur un contrat = le contrat de société. C’est un contrat spécial, régi par les articles 1832 et suivant du CC. C’est un contrat particulier qui se rattache selon la distinction de PAUL DIDIER, à la catégorie des « contrats organisations » par opposition à la « catégorie des contrats échange ». Dans contrats échange : l’intérêt des parties est antagoniste, chacun ne gagnant que ce que l’autre perd. Dans les

insuffisance dérisoire. Et comme cette obligation, à la différence de la précédente, est dépourvue de sanction, elle n’a pas beaucoup de chance d’être appliquée. DEUXIEME PARTIE: DROIT DES SOCIETES ET DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 1 - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Section 1 – Les conditions de formation des sociétés § 1 – LES CONDITIONS DE FOND En vertu de l’article 982 DOC : «la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Librement cessibles Responsabilité limitée Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée

juridique. Il y a une différence entre société et entreprise. I / Définition et caractères A) Notion sociale et économique L’entreprise, c’est un organisme social financièrement indépendant et qui distribue ou produit des biens ou des services pour un marché dans un but lucratif. (Recherche du profit ou faire des bénéfices) Regroupe 2 caractéristiques : * Organisation préétablie * Une Entreprise réclame des moyens Entreprise= 3 composantes : * le capital (argent, investisseurs)

Les entreprises fondées par une personne 2.1.1 Les entreprises individuelles (ou personnelles) 2.1.2 Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) 2.2 Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes) 2.2.1 Qu'est-ce qu'une société ? 2.2.2 Les sociétés de personnes : les SNC (Société en Nom Collectif) 2.2.3 Les sociétés de capitaux 2.2.3.1 SARL (Société à responsabilités limitées) 2.2.3.2 SA (Société anonyme) 2.2.3.3 Société en commandite par actions(S.C.A)

Plan : INTRODUCTION : PARTIE I: LA PRISE DE CONTRÖLE................................. Section 1 : Techniques qui consistent à acquérir directement les actifs de la société........................................................................................................... 1.La fusion ....................................................................................................................... 2.La scission................... ………………………………………………………………………………………….. 3.Apport partiel

des questions sur la place et l’opportunité des inégalités, économiques notamment, se posent. S’interroger sur les inégalités et la croissance économique revient à s’interroger sur des questions économiques et sociales. Les inégalités sont des différences procurant des avantages ou des désavantages plus ou moins légitimes. Peuvent-elles être favorables à l’augmentation de la production de richesses (moteur du développement) ? Quelles inégalités, dans quels contextes et par quels processus, pourraient

propriétaire. En effet, à la différence des autres sociétés, comme les Sociétés à Responsabilité Limitée ou les Sociétés Anonymes qui sont le fruit d'une association ou d'un actionnariat, l'entreprise individuelle n'a qu'un seul dirigeant à sa tête. La personnalité juridique et le patrimoine de l’entreprise individuelle ne sont pas distincts de ceux de la personne qui l’exploite : c’est le principe de l’unicité du patrimoine. En application de ce principe, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de

partie du groupe de la Nouvelle Vague, mouvement issu de 1968 utilisant peu de moyens et cassant les codes traditionnels, mettant en valeur la révolte de la société et l'évolution des mœurs. http://www.youtube.com/watch?v=oMckVFlPCHE http://www.youtube.com/watch?v=HCvGyAzx8bM Questions 1- Comment se passent les premières rencontres entre Victor et le monde civilisé ? Pourquoi ? 2- Pourquoi le considère-t-on comme un anormal ? 3- Quelle définition sociologique pourrait-on donner d’un « enfant

valeurs qui lui serviront au cours de sa vie donc de sa socialisation. La famille et le travail jouent donc un rôle clef dans le processus par lequel un individu acquiert les différents éléments de la culture de son groupe pour s’intégrer dans la société. En quoi le milieu social auquel appartient l’individu détermine sa socialisation ? Le milieu social d’appartenance joue un rôle important dans la socialisation cependant cette socialisation dépend aussi d’autres facteurs. La famille et le travail