Dima Bilan

ACTIVITES ET MISSIONS PONCTUELLES a) Préparation et élaboration du bilan et du compte de résultat b) Etablissements des travaux fiscaux II°) DEUXIEME PARTIE : TVA dans la restauration : impactes fiscaux, comptables et financiers à court terme INTRODUCTION (du thème de l’étude) A IMPACTES FISCAUX 1. INCIDENCES SUR UNE DECLARATION DE TVA a) Les acteurs concernés b) Les outils disponibles 2. INCIDENCES SUR LE BILAN a) Le cadre juridique : les textes de lois… b) Les limites juridiques

accordée aux minoritaires dans les actifs ou titres remis à l'entreprise. L'écart entre le coût ainsi déterminé et la valeur comptable de cette quote-part avant l'opération constitue un résultat de cession. Les actifs remis figurent toujours au bilan consolidé pour la valeur qu'ils avaient avant l'opération. Les actifs entrant figurent à leur juste valeur. Les intérêts minoritaires sont déterminés sur ces mêmes bases et l'écart d'acquisition ne porte ainsi que sur les éléments acquis. 211 - Actifs

Le bilan fonctionnel Il est construit à partir du bilan comptable retraité. La partie stable : long et moyen terme * Emplois stables : montant brut des immobilisations (durée d’utilisation d’au moins un an). * Ressources stables : capitaux propres + amortissements et provisions d’actif + emprunts (à plus d’un an) + provisions pour risques et charges Ressources stables – Emplois stables = Fonds de Roulement Net Global (FRNG). La partie circulante : court terme (moins d’un an) *

opérations enregistrées durant l’exercice concernent-elles la période écoulée et elle seule ? inversement , des opérations concernant cette période ne sont-elles pas enregistrées dans un autre exercice ? ➢ Tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d’actif et de passif existant réellement ? ➢ Ces éléments d’actif et de passif sont-ils évalués à leur juste valeur ? ➢ Les documents financiers sont-ils correctement présentés ? ➢ Les documents financiers

Champ d'application IFRS 3 s'applique à une transaction ou à un autre évènement qui répond à la définition d'un regroupement d'entreprises. En revanche, elle ne s'applique pas : • la formation d’une coentreprise ; • l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise. Dans de tels cas, l’acquéreur doit identifier et comptabiliser les actifs individuels identifiables acquis (y compris les actifs qui répondent à la définition - et qui satisfont aux critères

nature en 3 catégories symétriques de charges et produits afin de faire apparaître 3 activités distinctes : - Activité d’exploitation, - Activité financières, - Activité exceptionnelle. Les opérations en capital sont reprises uniquement dans le bilan. Question n° 2 : QRM2 Que comprennent les charges d’exploitation ? a) Les dotations aux amortissements b) Les pénalités sur retard de paiement c) Les charges financières d) Les commissions sur services bancaires e) ARNC 0920611280209d78 [115]

entreprises sont inscrites dans une approche comptables, au passif du Bilan de la société. On y découvre les ressources principales du financement que sont les capitaux propres et les capitaux empruntés. La notion de structure financière de l’entreprise s’intéresse à la répartition de ces ressources mises à disposition de l’entreprise selon leur nature. Au sens strict, la notion se réfère à l’ensemble des ressources inscrites au passif du Bilan et l’on parle de structure du capital pour ne faire référence

passif du bilan d’une banque témoignent-ils de son rôle spécifique en tant qu’entreprise? Les entreprises bancaires sont au cœur du développement de l’économie libérale et soumises à l’analyse de l’Etat, des financiers, des agences de notation et du public. Sont examinés le compte de résultat qui retrace sur une période donnée les charges et les produits réalisés par l’entreprise et le bilan qui est une photographie de la situation patrimoniale de la banque à une date donnée. Le bilan est construit

INTRODUCTION………………………………………………………………………..........2 PREMIERE PARTIE : ANNEE 2008 3 1. PRESENTATION DU BILAN FONCTIONNEL ANNEE 2008 4 2. SOLDES ET EQUILIBRES FINANCIERS ANNEE 2008 5 3. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ANNEE 2008 6 4. CALCUL DES DIFFERENTS RATIOS ANNEE 2008 7 5. CALCUL DE LA CAF AVEC LES DEUX METHODES POUR L’ANNEE 2008 9 DEUXIEME PARTIE : ANNEE 2009 10 6. PRESENTATION DU BILAN FONCTIONNEL ANNEE 2009 11 7. SOLDES ET EQUILIBRES FINANCIERS ANNEE 2009 12 8. PRESENTATION

Casino ajoute 104 grammes pour la présence dans le magasin. De quoi se lancer dans de grandes réflexions sur l'acte d'achat : les 41 grammes de la rubrique emballage s'expliquent par le choix du pot de verre. De même, une boîte de conserve affiche un bilan de 225 grammes de CO2, si elle provient de France, et de 305 grammes si elle vient d'Ukraine avec, dans les deux cas, un transport par camion. Le distributeur, dont les travaux ont été financés à hauteur de 20 % par l'Agence de l'environnement et