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DOCUMENT N°1 : C. DEBBASH, J.-M. PONTIER, J. BOURDON et J.-C. RICCI, Droit constitutionnel et institutions politiques (extrait) A) Les procédés du régime semi-direct Ces procédés, variés, se ramènent à deux catégories de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention

nous verrons que ses deux régimes pourtant différents peuvent être combinable. Les spécificités de la souveraineté. A : Le(s) représentant(s) de la souveraineté. Souveraineté populaire : Assemblée populaire + peuple + démocratie directe ou semi-directe. Souveraineté nationale : Assemblée nationale + Président de la République ou Roi B : L’exercice de la souveraineté. Souveraineté populaire : Assemblée populaire, pas de séparation des pouvoirs, volonté générale, souveraineté indivisible

puisqu’elle emporte des conséquences sur la réalité de l’exercice du pouvoir. § 1 – La souveraineté populaire A – Le principe de la souveraineté populaire Elle a pour principal promoteur Jean-Jacques Rousseau. Pour lui, la souveraineté réside de façon directe dans l’universalité des citoyens, dans le peuple en corps : c’est la somme des souverainetés individuelles des citoyens. Chaque citoyen, chaque individu physique, est ainsi détenteur d’un quantième de la souveraineté populaire. Du contrat social,

dépenses publicitaires françaises à 31,8 milliards nets d'euros[1]. Et ce chiffre prévoit d’augmenter encore en 2006. On trouve parmi les medias les plus intéressés par ces investissements, la presse (13,9%), la télévision (12,6%) et le marketing direct (31,7%). La publicité est présente dans tous les foyers, dans la rue, dans les cinémas, dans la voiture… Elle est un accompagnateur quotidien, un moyen de guider les gens dans ce monde dur de la guerre des marques, et d’un point de vue marketing,

de ces réseaux permet de créer un « buzz » et de stimuler l’effet boule de neige que crées ces derniers. (Bouche à oreille : Pages à Pages.) Les anciens auditeurs et utilisateurs du ckac sports doivent être sollicités via le marketing direct par courriel. Le 985sports.ca pourra utiliser l’information acquis par le ckac sports pour cibler les anciens clients fidèles, alors qu’ils auront déjà une bonne base de données de courriel. Le but sera d’encourager l’essai de la nouvelle vocation

inaliénable (elle ne peut être déléguée), infaillible (le peuple a toujours raison), et absolue (elle n’a pas de limites. A) La souveraineté populaire, comme fondement de la démocratie directe La théorie démocratique (ou égalitariste) de Rousseau implique plusieurs choses. D’une part, la démocratie directe ou semi-directe doit être la règle. C’est le peuple qui doit diriger lui-même ses destinées. Le peuple est le seul, et l’unique titulaire du pouvoir. D’après Philippe POT, conseiller de Charles IIX:

sont de simple incarnations de la volonté divine .C’est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empeeur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte (ex :LOUIS XIV) Qui est un monarque absolu. Cela signifie qu’il possède les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Il est aussi un monarque de droit divin : il a été choisi par Dieu pour gouverner le royaume et il ne doit

"(v.15) Le Lion", "(v.51) occasion" • Variété des rimes: 2 rimes plates suivies (v.1-2; v.15-16), rimes embrassées (v.3-6), rimes croisées (v.12-14) 2) Variété des formes • Mélange entre récit et dialogue • Variété des discours: discours direct (discours du lion, du renard et de l'âne), discours narrativisé (v.55-56), discours indirect libre (discours du loup). 3) Variété des registres • début et fin de la fable tragiques et pathétiques: "(v.1) Un mal", "(v.64) noir" • Le nom du

l'ancien régime a été gouvernée par 3 races royales: les Mérovingiens, les Carolingiens et les Capétiens. Ces Capétiens ont connu 2 dynasties principales: les capétiens directs de 987 à 1328 et les indirects: les Valois de 1328 à 1589 et les Bourbons de 1589 à 1789. Les Valois eux-mêmes ne sont pas toujours directs. Les Bourbons sont directs sauf de 1830 à 1848. ces dynasties sont à l'image du pouvoir mais les rois ne sont que des maillons et que leur devoir sacré est de transmettre leur pouvoir au pire

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