Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

….……………………………………………………….5 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE ……………………………………..5 3. POPULATION …………………………………………………………6 4. SES INFRASTRUCTURES ………………………………………….6 Au plan administratif  …………………………………………..6 Au plan éducatif ……………………………………………..…6 Au plan sanitaire ……………………………………………..…8 Au plan socioculturel ……………………………………………8 Au plan agricole, commercial et industriel ………………..…8 Au plan sécuritaire …………………………………………..…8 II. PRENSENTATION DE L’INSTITUTION 1) HISTORIQUE……………………………………………………………9 2) SITUATION

ici : * le contentieux prud’homal * le contentieux de la sécurité sociale * le contentieux civil du travail * le contentieux pénal du travail et de la protection sociale * le rôle de la cour d’appel et de la Cour de cassation en matière sociale Introduction Le contentieux social est extrêmement vaste, il existe 5 principales occasions de litiges : - contentieux du licenciement : 80 % des affaires, - délit d’entrave aux fonctions des représentants du personnel

citoyens. Des détachements de l’administration ont été installés dans les départements et dans les chefs-lieux de cantons et confiés aux préfets. Ils prenaient en compte les secteurs de l’équipement, les services sociaux, la culture, l’industrie du commerce, le tourisme… A leur tête des directions départementales bien connues par leurs abréviations (DDA, DDE, DASS…). Ces structures appartenaient toujours à l’état, restaient dans le cadre de la centralisation et ne constituaient qu’un aménagement. Ce système

MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE De nombreux travaux et actions menés depuis de nombreuses années permettent d’alimenter la RGPP. Celle-ci s’inspire d’exemples étrangers, même si elle s’adapte aux exigences spécifiques de notre organisation sociale et économique et de notre système institutionnel. De nombreux pays ont conduit en effet, depuis plusieurs années, des actions de passage en revue systématique de leurs dépenses publiques, comme le Royaume-Uni dans le cadre des «Comprehensive Spending

..................................page 7 Annexes..........................................................................................page 8 Introduction Ma sensibilité personnelle me pousse à découvrir un métier du sanitaire et du social. En effet la notion d'aide, d'accompagnement et de soins de la personne m'attire plus particulièrement. Il m'est apparu que le métier d'orthophoniste pouvait correspondre de prime abord à mes attentes. Voici donc ma première recherche durant

Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion et de protection des droits de l’homme Section I : La Mauritanie et les principaux instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme : A/ Consécration du principe de la Primauté de la norme internationale B/ Etat des ratifications des instruments relatifs aux droits de l’homme Section II : Les droits civils

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, Mr. Bruno POUEZAT, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc, et Mme Alia AL DALLI, Représentant Résident Adjointe du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc. Nous tenons aussi à exprimer nos vifs remerciements à Mr. Mohamed HASSAD, Wali de la Région de Tanger -Tétouan et Gouverneur de la Préfecture de Tanger-Asilah et à Mr. Rachid TALBI EL ALAMI, Président du Conseil Régional de Tanger-Tétouan

Fiche politique sociale : Lutte contre les exclusions La notion de lutte contre les exclusions est apparue au début des années 90. La loi de lutte contre les exclusions marque un tournant en matière de politiques sociales jusqu’alors sectorielles, en direction d’une population spécifique. Elle apporte une réponse plurielle et globale à la montée de la pauvreté et de la précarité. Bien que la mise en œuvre soit inégale, de véritables avancées ont été enregistrées en matière d’accès aux soins,

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

GSM couvrant la quasi-totalité du territoire marocain gérés par trois opérateurs (Maroc Telecom, Meditel, Wana) un environnement favorable L'attractivité du Maroc comme lieu d'investissement augmente avec l'amélioration de l'environnement des affaires par le gouvernement. Elle est axée essentiellement sur l’accroissement de la compétitivité de l’économie marocaine pour lui permettre de profiter des opportunités offertes par l’ouverture des marchés. Gage de l’efficacité de cette démarche et de