Direction

les contrôles officiels n'ont pas vraiment été renforcés. Une seule mesure a été prise : le gel des baisses d'effectifs des autorités compétentes, à la demande de Benoît Hamon. La Direction générale de l'alimentation (DGAL, qui dépend du ministère de l'agriculture), compétente pour les questions sanitaires, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, relevant du ministère de l'économie et des finances), qui intervient sur les affaires de fraude

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages

confiée à la DGC ( SD/LRB – ACCT). 26/12/2011 11 DIRECTION GENERALE DE LA PREVISION ET DES POLITIQUES (DGPP) DIRECTION GENERALE DU TRESOR (DGT) DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL (DGDN) DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) DIRECTION GENERALE DU BUDGET (DGB) DIRECTION GENERALE DES DOUANES (DGD) LES MINISTERES FONCTION PUBLIQUE DGC (ACCT) 26/12/2011 12 A- Collecte de l’information : Au niveau interne du Ministère des Finances : La Direction Générale de la Comptabilité: L’ Agence Comptable

de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), au sein de la direction centrale de la police judiciaire au Ministère de l’Intérieur. Elle regroupe notamment en son sein la plate-forme de signalement des contenus illicites sur internet. Cette même année, en complément de l’action de l’OCLCTIC, a été mise en place, la Direction de la surveillance du territoire, qui est compétente pour diligenter des enquêtes judiciaires relatives à des actes de

Une proposition de plan pour le compte-rendu demandé, et à soutenir devant un jury, pour valider l'UCC de Direction d'ACM :   PAGE DE GARDE  RAPPORT de STAGE PRATIQUE UCC « DIRECTION D’UN ACM », BPJEPS...  Dates Prénom /Nom du candidat Nom /adresse du lieu du stage   SOMMAIRE avec pagination précise   INTRODUCTION Présentation du candidat, de son parcours et de son projet personnel au sujet de cet accueil de loisirs. Motivations pour être directeur/trice d’A.C.M.   LE CADRE : 1) Votre recrutement

d'encadrement et d'application de la police nationale, Doté d'un uniforme, il exerce aussi bien en tenue qu'en civil selon sa mission, et est présent dans toutes les directions et services de la police nationale, ce qui représente 73% de l’ensemble des effectifs de la police nationale. Le gardien de la paix peut exercer dans différentes directions :  - La sécurité publique, avec l'assistance aux personnes, la prévention des actes de délinquance, le travail d'investigation... (Affectation possible en Brigade

de la foresterie. AGENCE D’EXÉCUTION: DIRECTION DE L’INFORMATIQUE, DES STATISTIQUES ET DES ARCHIVES DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS (DISA) AGENCES COLLABORATRICES : 1. 2. 3. 4. 5. 6. DURÉE: BUDGET PROPOSÉ ET AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT: DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES INDUSTRIES FORESTIERES ; DIRECTION DU REBOISEMENT ET DU CADASTRE FORESTIER ; SODEFOR ; LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ; LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ; LES PORTS AUTONOMES

Soutenance Sommaire 1.DIREN I. Présentation II. Historique III. Fonctions IV. Personnes concernées 2.Conseil Général I. Présentation II. Historique III. Fonctions IV. Le futur des conseils généraux DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT Création Dissolution Siège Affiliation(s) 1991 2009 Paris Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Remplacé par DREAL = DIREN + DRE + DRIRE Nombre 21, soit une par région Exception Ile de France et Outre mer Rôles Chargées d'élaborer

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur