Direction

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ----------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ----------MINISTRY OF ECONOMY AND FINANCE ----------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ----------- MANUEL DES PROCEDURES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA SOMMAIRE Avant-propos…………………………………………………………………….3 I – Conditions de recevabilité de la demande de remboursement …..……… 4 A- Personnes éligibles

consulte localement chaque trimestre les autorités judiciaires (JAP, Juge d'instruction…) et administratives (DR, Direction de l'établissement, forces de l'ordre…) pour établir des propositions d'inscription ou de retrait à la direction de l'Administration Pénitentiaire. L'inscription ou le retrait au répertoire des DPS est en effet décidé par une commission nationale réunie à la Direction de l'Administration Pénitentiaire en présence des représentants nationaux de l'Administration Pénitentiaire, de

d’intervention comporte cinq étapes ; le signalement, la liaison, l’enquête et l’évaluation, la prise de décision, l’action et l’information des partenaires à l’entente multisectorielle. Ce protocole s’applique autant sur la police, les établissements et la direction de la protection de la jeunesse. Premièrement, l’application du protocole pour la police, le policier à l’obligation de signaler par son statut et selon l’article 39 de la loi sur la protection de la jeunesse tous actes pouvant compromettre

Secrétariat Général ; Direction Générale du Budget ; Direction Générale des Douane; Direction Générale du Impôts ; Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire ; Direction de la Normalisation et de la Comptabilité Matière ; Direction de la Prévision; Direction des Ressources Humaines; Direction des Ressources Financières. CHAPITRE IV DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ARTICLE 127.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Impôts est

la théorie à la pratique à fin de palper certaines réalités professionnelles. Restant obéissant à cette recommandation et pour des raisons de respect du calendrier pour notre stage soit 30 jours ouvrables, nous avions porté notre choix sur la Direction Générale des Impôts (DGI) au Centre d’Impôts Synthétiques (CIS) de Bunia. L’intérêt reste le plus puissant moteur de toute activité, ici était cependant de renforcer notre connaissance théorique par la pratique durant le délai ci-haut prédit.

Bpifrance Banque publique d'investissement CCI International portail des Chambres de commerce et d'industrie en France Uccife Union des chambres de Commerce et d'industrie françaises à l'étranger Coface DEEI Direction des entreprises et de l'Economie internationale DGT Direction générale du Trésor OSCI Opérateurs spécialisés du commerce international Pacte PME International Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises Une présence sur le terrain

 Internet - DGI DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le N°3310-CA3 N° 10963 ∗ 04 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

créer quatre directions générales : - la Direction Générale du Budget ; - La Direction Générale des Douanes ; - La Direction Générale des Impôts ; - La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire Chaque direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général. En plus des directions générales, on dénombre quatre directions opérationnelles : - La direction de la normalisation

institution française en charge de la télécommunication. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l’importance de la recherche et du développement en télécommunications. Ainsi, en 1941, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est créée au sein du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT). Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus importante, un réaménagement des structures est

fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes