Dirigisme Economique Sous L Ancien Régime

agriculteur vend des œufs, il accomplit un acte civil, un agriculteur n'est pas un commerçant. Un artisan, un plombier par exemple distinction: artisan : régime civile, correspond à des métiers anciens regroupés autour de corporation. Les artisans regroupent tous les métiers du bat, certains métiers de bouche. commerçant : régime commercial (ira devant le palais consulaire), ne fait que des vente et donc ne produit rien. Ils s'achètent des produits pour les revendre, sont dans l'urgence.

Histoire de l’idée européenne. Questions : - L’humanisme grec. - Le logos. - Aristote. - L’idée de liberté en Grèce. - Le régime mixte. - le droit romain : une science. - Le droit romain : expression de la vertu de justice. - Le droit romain : expression de la vertu de prudence. - La doctrine sociale de l’église avant Rerum Novarum. - La question sociale de Rerum Novarum a Quadragesimo anno. - Applications du principe de la dignité humaine dans les relations sociales

pouvoir politique, ne vote pas => suffrage censitaire A. l’influence de la déclaration américaine A la fin du 18e siècle, il y a la naissance des Etats-Unis, à laquelle la France a participé, et qui s’accompagne de nouveaux principes économiques et sociaux. Et ce dont la France rêvait depuis le 17e siecle, l’Amérique la réaliser en quelques dizaines d’années. La première Déclaration des Droits de l’Homme a été rédigé dans l’Etat de Virginie et sera reprise dans la déclaration américaine

applicables aux entreprises. Le critère du droit des affaires, est l’entreprise puisqu’une entreprise se définie comme une entité organisé ayant une activité économique, de production, de distribution et de prestations de services. Une entreprise regroupe des biens, des activités des personnes physiques. Le droit commercial apparaît comme un sous ensemble du droit des affaires. Spécificité du droit des affaires : - fondé sur une idée de rapidité (différent du droit civil)

n’est pas celui de toutes les formes du travail (sinon se serait un droit professionnel), tous les humains qui travaillent ne sont pas tous assujettit au droit du travail car il suppose une subordination. Cette subordination n’est pas simplement économique car nous le sommes tous économiquement mais ici on parle de celui qui est subordonné juridiquement, c’est la personne qui loue sa force de travail à un autre. Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées

On peut parler de naissance difficile, dans la mesure où l'installation du nouveau régime se déroule dans des conditions peu propices à la sérénité politique: La guerre continue contre la Prusse, ce qui rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent

relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations sociales les plus anciennes connaissaient déjà un

de 1945 à la crise économique du début des années 1970 Introduction La victoire des alliés à été arrachée au prix de sacrifices très lourds, et de traumatismes moraux plus longs encore à cicatriser que les plaies laissées dans le paysage. La seconde Guerre mondiale a été bien plus totale que la première, parce que largement idéologique (contrairement à la première Guerre mondiale où l’on se battait par patriotisme). Elle a aussi été plus totale par sa dimension économique (la mobilisation a

sur le capital du FMI. On peut obtenir des devises en échange de sa propre monnaie. Au départ, les capitaux du FMI sont fixés à 8 800 millions de $ avec 25% d’or et 75% de monnaies souscris par les paiements variables proportionnels à l’importance économique de pays. Les droits de tirage ne peuvent représenter que 25% par an pendant 5 ans du quotat national : cela permet de financer les économies en difficulté. Les USA tiennent la place la plus importante car ils ont en effet 28% des droits de vote

Chapitre I : L’avènement de la démocratie contemporaine. Chapitre II : La démocratie comme champs de lutte. Chapitre III : La démocratie comme dynamique vertueuse. Chapitre IV : La démocratie à l’épreuve. Chapitre V : La démocratie comme régime politique. Chapitre VI : La démocratie en réalité. (peut-être) Chapitre I L’avènement de la Démocratie contemporaine Cet avènement passe par différents processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique