Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession)

introduction :

le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers.
Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes).
Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit au registre des métiers.
Seuls les commerçants peuvent se livrer à des actes de commerce (en vendant par exemple). Les autres font des actes mixtes.
Achat entre 2 commerçants : pure acte de commerce.
Mais si un agriculteur vend des œufs, il accomplit un acte civil, un agriculteur n'est pas un commerçant.
Un artisan, un plombier par exemple

distinction: artisan : régime civile, correspond à des métiers anciens regroupés autour de corporation. Les artisans regroupent tous les métiers du bat, certains métiers de bouche. commerçant : régime commercial (ira devant le palais consulaire), ne fait que des vente et donc ne produit rien. Ils s'achètent des produits pour les revendre, sont dans l'urgence.

Droit commercial : on ne s’intéresse qu'à la vente. Mais il faut être suspicieux sur tout ce qui yu ressemble. Donc si cas pratique ou on parle de gens qui vende du miel, qui vendent des poules, ce sont des agriculteurs régimes civil mais la question était de savoir sils pouvaient aller devant le TCOM mais il est incompétent.

Def: le droit commercial regroupe les opération entre les commerçants entre eux et entre les commerçants et les tiers non commerçants.

Sens de « commerce » : ce mot a dans l'expression « droit commercial » un sens juridique qui n'est pas le sens usuel. Les romains utilisaient le mot « commercium ». expression utilisée par Ulpien = tous les rapports juridiques que les Hommes ont entre eux concernant l'utilisation d'un bien.