Discernement

exceptionnelles • Pour ce qui est du critère du discernement : - L’ordonnance de 45 n’obligeait pas la recherche du critère du discernement. On évacue le critère du discernement car il ne s’agit pas de punir, mais d’éduquer. - Pourtant, 11 ans plus tard, on rétablit le discernement. Il réapparaît en 1956, jurisprudence Laboube. - En 1992, réforme du Code pénal : Introduction du 122-8, aucune référence à la question du discernement - 2002, le législateur décide de clarifier et

l'infraction. Pour les majeurs, cette capacité est présummée. L'imputabilité ne fera défaut que si il est établit qu'au moment des faits il souffrait d'un trouble psychique ou neuro psychique ayant abolit le discernement. Pour les mineurs, le discernement n'est pas présummé, le discernement doit donc être démontré avant de déclarer un mineur pénalement responsable. Il faut distinguer soit le cas des mineurs et la question des majeurs souffrant d'un trouble psychique Section 1 : La minorité :

par l’utilisation de notions à contenu variable, les magistrats ont fait évoluer le droit. Afin d’illustrer comment le recours aux notions à contenu variable a permis cette évolution du droit de la jeunesse, nous avons retenu trois notions : le discernement, l’intérêt de l’enfant et l’enfant en danger. Pour ce faire, nous allons nous inspirer de l’ouvrage « Droit de la Jeunesse-Aide-Assistance-Protection » de F. Tulkens et T. Moreau. 2.1 Aperçu de l’évolution des dispositifs de protection de

crime d'une très grande violence sur deux femmes du personnel soignant d'un hôpital. Les juges de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Pau ont confirmé le non-lieu à l'égard de l'auteur présumé sur le fondement de l'abolition de son discernement au moment des faits. Suite à cette affaire, le président de la République a ravivé la polémique sur la fiabilité des expertises psychiatriques, le suivi des malades mentaux non internés et la question de savoir si l’on pouvait juger les fous, alors

LES CAUSES D’IRRESPONSABILITE PENALE Commentaire d’arrêt « Laboube » L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 13 décembre 1956 précise les limites de la responsabilité pénal de l’infans et place le principe de discernement comme un pilier de cette responsabilité. En l’espèce, Jean Laboube âgé de 6 ans a blessé un de ses camarades à l’oeil en jouant. Les parents de l’enfant victime se retourne alors contre le jeune auteur de la blessure en saisissant Le tribunal

liberté, on doit remarquer que certains êtres agissent sans discernement, comme la pierre qui tombe, et il en est ainsi de tous les êtres privés du pouvoir de connaître. D’autres, comme les animaux, agissent par un discernement, mais qui n’est pas libre. En voyant le loup, la brebis juge bon de fuir, mais par un discernement naturel et non libre, car ce discernement est l’expression d’un instinct naturel (…). Il en va de même pour tout discernement chez les animaux. Mais l’homme agit par jugement, car

Sommaire I/ Le discernement déterminé par l’expertise psychiatrique A- Une expertise psychiatrique en faveur du discernement altéré Page 3 B- Une expertise psychiatrique en faveur du discernement aboli Page 4 II/ Un verdict sujet à de grandes polémiques A- Un non-lieu incompréhensible Page 5 et 6 B- Une loi nouvelle palliant les précédentes lacunes Page 7 et8 L’article 122-1 du code pénal dispose que « que la personne

décision, estimant par la même que le comportement de l’enfant ne pouvait constituer une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage. De ce fait, il était demandé aux magistrats du Quai de l’Horloge de déterminer si l’absence de discernement de la victime du fait de son jeune âge lors de la réalisation d’un dommage dont elle prenait part, pouvait exonérer en partie le responsable de l’acte. La Haute juridiction répondait par l’affirmative, considérant qu’un tel comportement

pourvoi en cassation au motif que, l'imputation d'une responsabilité présumée implique la faculté de discernement, ce qui n'est pas le cas en l'espèce de l'enfant de 3 ans. Il revient donc à la Cour de Cassation de déterminer si, un enfant, auteurs de blessures involontaires, pouvait-il être imputé de l'entière responsabilité de l'accident alors même que cet enfant soit privé de discernement ?. La Cour de Cassation se prononçant le 09 mai 1984, rejette le pourvoi formé par les époux Gabillet

notion de discernement des mineurs de moins de 13 ans. En l'espèce le tribunal de Strasbourg avait déclaré le mineur âgé de 6 ans au moment des fait coupable du délit de coups et blessure cependant le tribunal ne lui a infligé une sanction pénal, « le tribunal a même ordonné la remise du mineur à sa famille ». C'est dû aussi au fait que le père a été déclaré civilement responsable des commis par son jeune fils. B/La notion du discernement du mineur La notion de discernement est retenue