Discours Préliminaire Prononcé Lors De La Présentation Du Projet De La Commission Du Gouvernement

des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une

Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi

des lieux 16 1.2. Les interventions des partenaires financiers et techniques (PTF) en appui des réformes de décentralisation 18 2. PRESENTATION DES PROJETS VISITES 21 2.1. Le Projet d’Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel (HAADI Sud) 22 2.2. Le Programme de Développement Local des Collines (PDL Collines) 23 2.3. Le Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou (ADECOI) 25 3. ANALYSE DES DIFFERENTS THEMES RETENUS DANS

c'est-à-dire que c’est une population qui est stabilisée à l’intérieur des frontières d’un territoire. ▪ De même, il y a une relation très étroite entre territoire et gouvernement. Au sens contemporain, le pouvoir politique s’appuie sur la maîtrise d’un territoire aussi réduit soit ce territoire mais il faut absolument que le gouvernement assoit son pouvoir dans les limites territoriales. • En outre, le droit international contemporain n’admet les modifications territoriales que si elles sont pacifiques

et la First Bank of Nigeria est relancée Relancée après quelques années d’interruption, la fusion entre Ecobank et la FBN bouleverserait la donne bancaire en Afrique de l’Ouest. Le directeur général, Arnold Ekpe, n’avait pas écarté cette hypothèse lors de la rencontre des cadres du groupe à Ouagadougou en septembre dernier. Au contraire, le dirigeant avait évoqué les économies d’échelle extraordinaires et les valorisations intéressantes qui résulteraient de la fusion des deux entités. En cours depuis

Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix

OULQUIER © Jurisdoctoria n° 7, 2011 THE DECISION Under the supervision of Professor Norbert FOULQUIER Summary Editorial ................................................................................................................... p. 7 Presentation of the seventh issue on The decision, by Norbert FOULQUIER............ p. 11 ARTICLES Research on the plural authored unilateral legal acts, by Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO .......................................................... p. 17

| |Préface | |Maroc | |Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels :| | | |Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de | | | |travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons

des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une

Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. * * * Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : “ ……… Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux