Dissertation Juridique Les Sources Du Droit Objectif

Dissertation de sciences économiques et sociales « Peut-on justifier l'existence de certaines inégalités dans les sociétés démocratiques ? » Les sociétés démocratiques se fondent sur le principe d'égalité. On considère donc que tous les individus sont égaux et souverains. Par ailleurs, il existe malgré tout certaines inégalités bien que le principe d'égalité soit mis en avant. L'idéal démocratique est donc un idéal égalitaire. Celui-ci se caractérise par le souci de concilier la liberté individuelle

Introduction au droit Cours du lundi Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009 -1- I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences juridiques, Economiques et Sociales Marrakech Notes de Cours : METHODOLOGIE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE Module M1 : Langues, Communication et Méthodologie Semestre 1 Filière : Sciences Economiques et de Gestion Année Universitaire : 2010-2011 Avant-propos Aider les étudiants à devenir plus actifs dans leur travail, en leur proposant de réfléchir sur leur mode de fonctionnement personnel et leur apprentissage, pour leur faire comprendre que l’on

La dissertation de : « éthique, développement durable et management publique » Depuis les années 1990, la plupart des grandes entreprises cherchent à faire l’éthique un actif stratégique, c’est-à-dire une « ressource difficile à vendre et à imiter, approbiable et spécialisé ». Pourquoi une éthique à l’organisation ou à l’entreprise ? quelles sortes de problèmes éthiques rencontrent de fait les managers ? L’éthique d’entreprise est une éthique au travail, une éthique des hommes, pris individuellement

l’étudiant Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

Razafindrakoto Falihery septembre 2013 Résumé Déconcentration et décentralisation sont deux modes d’administration distinctes mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes formes de décentralisation depuis son accession à l’indépendance

Science Politique Séance 6 Sociologie des partis politiques. Sujet de dissertation: Partis politiques et démocratie. Problématique: La représentation contre la démocratie ? Phrases d'accroches possibles: Maurice Duverger, "Les partis actuels se définissent beaucoup moins par leur programme ou la classe de leurs adhérents que par la nature de leur organisation.>> INTRODUCTION Etymologiquement, le terme démocratie provient du Grec dêmos qui désigne le peuple et kratos pouvoir, autorité.

Dissertation : le juge et l’intangibilité du contrat Thomas d’Aquin se demande alors si l’impossibilité d’exécuter sa promesse par suite d’un changement de circonstances eut être considéré comme un mensonge ou une infidélité. Il répond par la négative, et considère que cela relève plutôt de l’ordre de la responsabilité. Le contrat défini par le code civil est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes faisant naître des obligations légales entre elles. Le contrat peut également

Dissertation Civil Commentaire sur l’article 2 du Code Civil : Alexandra Hallouin L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». La loi ne prescrira que des peines sévères et manifestement nécessaires, et nul ne sera puni qu'en conformité avec la loi édictée et promulguée avant le crime et légalement appliquée. L’Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour