Dissertation Juridique Sur Le Droit Public Et Droit Privé

UNIVERSITE DE DSCHANG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES L’EVOLUTION DE LA CEMAC DES ORIGINES A NOS JOURS Dissertation juridique dans le cadre du cours Histoire de la CEMAC Rédigée par Eric NKEMSONDJOU DJIFACK Etudiant en Master II DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC Année universitaire 2009/2010-Juillet 2010 PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE INTRODUCTION I- LA PERCEPTIBILITE DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC DEPUIS

Dissertation TD – séance n°4 Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ? Depuis le 20ème siècle, l'ensemble des auteurs sont d'accord pour reconnaître que toute personne physique vivante est un sujet de droit. Carbonnier disait « la personne physique c'est l'individu, c'est l'être humain, tel qu'il est pris en considération par le droit ». En effet l'être humain n'est rien si il ne bénéficient pas d'une personnalité juridique et pendant longtemps les esclaves et plus récemment les personnes

Dissertation : La faute dans la jurisprudence administrative A l’origine, le principe d’une responsabilité administrative a été écarté car, selon un adage ancien, « le roi ne peut mal faire ». L’Etat multipliant ses activités et donc les dommages causés aux particuliers, cette idée va évoluer. Dans un premier temps, la responsabilité de l’administration sera admise (TC, 8 février 1873, Blanco) avant d’être généralisée (CE, 10 février 1905,Tomaso Grecco). Les règles de responsabilité de la puissance

PINATON Aurélie Le 20/04/2009 Dissertation : Les cas d’ouverture du REP Introduction : Dans les Etats modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la Loi, on dira qu’elle commet un excès de pouvoir. Si cet excès est reconnu, il est possible d’ouvrir un recours pour excès de pouvoir. Le recours pour excès de pouvoir est un acte créé

 MATHIAS       INTRODUCTION  GENERALE     A  l’ETUDE  DU  DROIT   Fiche  de  travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité  (la  justice  qui  en  découle).     Au  fond,  le  droit  donne  des  réponses  en  tant  que  technique  du  pouvoir  

TD Droit civil 1 Dissertation : Faut-il protéger l’animal de la même façon que la personne ? Selon Alfred Kastler « une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leur souffrance en considération ». Alors, l'animal doit-il être protégé de la même manière que la personne humaine? Dans le Code Civil la personne physique se définit comme étant un Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu

Dissertation « L’obligation de délivrance du vendeur » Le sujet traité ici attrait à la notion du droit des contrats. Ces derniers étant une source essentielle créatrice d’obligations, ils sont des éléments fondamentaux régissant les rapports entre les personnes qu’elles soient physique ou morale, de droit privé ou encore de droit public il est la base de toute la matière juridique. Bien qu’étant à la foi un instrument juridique il est aussi un instrument de lien social entre les personnes

publiques et droits fondamentaux Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole • Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey • Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier • Fiches de Droit fi scal international, Roland Walter • Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou

DISSERTATION : « L’ACTION DES TIERS PAYEURS DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES. » Les « tiers payeurs » sont les victimes indirectes d’une infraction. En effet, ces derniers peuvent, dans certains cas, intervenir devant les juridictions répressives afin de demander le remboursement des sommes qu’ils ont été contraints de débourser en raison de l’infraction commise par le prévenu. L’intervention de ce type de victime a suscité de nombreuses questions au regard de la jurisprudence, étant

Dissertation géopolitique - Les espaces maritimes - Les espaces maritimes : objets de tensions et de conflits entre les États ESCP 2015 Dissertation de Matthieu Alfré Golfe Persique, golfe Arabique ou golfe Arabo-persique ? La dissociation pourrait bien ne pas être que sémantique. Héritières du clivage séculaire entre le sunnisme et le chiisme, l’Arabie Saoudite et l’Iran sont deux puissances de la sous-région qui se disputent le nom de cet espace maritime qui sépare leurs littoraux. C’est