Dissertation Juridique Sur Le Regime Parlementaire

Sous la direction de : Plan INTRODUCTION I. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 1. Biographie de l’auteur 2. Bibliographie de l’auteur 3. Qu’est-ce qu’un régime politique 4. Origine et définition de la démocratie II. LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE 1. La démocratie moderne 2. La démocratie libérale III. LA DEMOCRATIE DE JEAN JACQUE ROUSSEAU 1. La démocratie directe 2. La démocratie utopique 3

CHAMPAGNECours de Mme Anne JUSSIAUME 2022 -2023Semaine du 13 au 18 février 2023DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE N°3 De la Quatrième à la Cinquième République EXERCICES: Dissertation : La procédure de révision de la Constitution de la IVème République a-t-elle été respectée ? Dissertation : Les transitions constitutionnelles en France depuis 1940Dissertation : Les origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc

Dissertation: Souveraineté nationale et referendum "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par le biais de ses representants et par la voie du referendum". Cette phrase exprimée par l'article 3-1 de la Constitutionfrançaise de 1958 a conjugué pour la première fois la théorie de la souveraineté nationale; qui sollicité l'usage de représentants de la nation, et le referendum, élément démocratique par excellence, Pour la matière juridique, le terme "souveraineté" peut etre

Français Dissertation Note : Observation : Signatures : En quoi la peine de mort peut-elle être considérée comme une punition ou un assacinat ? L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par

Dissertation: Existe-t-il des limites à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral

Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses

Dissertation : A quoi sert le juge constitutionnel en France ? Selon Anatole France, « La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain ». Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties ou des plaideurs, dans le cadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. L’adjectif constitutionnel vient de la

des différentes composantes de la classe politique nationale divergent, par rapport au projet d’une révision globale et profonde de l’entité juridique suprême du pays, depuis la dernière modification constitutionnelle (mettant l’objet sur l’article 74 et l’ouverture des mandats présidentiels), approuvée par la grande majorité des deux chambres parlementaires en Novembre 2008. S’agitant de manière de plus en plus prépondérante, le tumulte entre le pouvoir et l’opposition est de plus en plus engagé

la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique I. Les expériences : la succesion de régimes politiques depuis 1789. II. Des idéologies. III. Des outils pour la conquête du pouvoir Deuxième partie : Les acteurs du jeu social IV. Le monde rural. V. Le monde ouvrier. VI. La bourgeoisie et les classes moyennes. Livres : • J.J.Chevallier : les régimes politiques et les institutiosn de la France depuis 1789, Dalloz. • Collection : Nouvelle histoire de la France

Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il