Dissertation La Coutume Internationale

octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à

Sujet de dissertation : « Les voyages ont-ils tué le voyage ? » L’homme moderne est un être en constant mouvement. Avec l’accélération des rythmes de vie et le développement des moyens de transport de plus en plus performants, il a la possibilité de se rendre en un temps record à l’autre bout de la planète pour y séjourner pendant une certaine durée. Partir en voyage est plus aisé de nos jours et l’on observe un accroissement du nombre de déplacements par personne sur un an. Est-ce à

applicables en droit suisse et les mécanismes conceptuels permettant la vitalité du droit, ce qui lui a permis de resté inchangé jusqu’à nos jours. -3- II – Le raisonnement juridique 1. Le raisonnement syllogistique Il est utilsé dans la dissertation juridique (abstrait, sans relation avec un cas pratique) et dans les cas pratiques (concret, trouver une solution à un problème juridique existant). Un texte juridique est composé d’une introduction, d’un développement et d’une conclusion. L’introduction

Brunet Mehdi Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques

Dissertation : La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes Pour Charles de Gaulle, « une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique ». Elle possède donc la valeur symbolique que lui confère son statut de règle suprême et de texte fondateur mais elle est aussi la concrétisation de l’Etat de droit, c’est-à-dire d’un régime qui accepte d’être limité par le droit et le respect. Ainsi elle représente l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

Dissertation : La différence entre crime de guerre et crime contre l’humanité « Avec le XIX ème siècle, on voit apparaitre une nette distinction entre deux types de préoccupations en matière de conflits : la première vise à limiter la licité du recours à la guerre, en retrouvant la vieille notion restrictive de «  guerre juste » qui allait à l’encontre d’un « droit à la guerre » sans conditions; la deuxième consiste à limiter les moyens de faire la guerre, à fixer des règles pour la conduite

Dissertation Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement.» disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle. En effet, il faut différencier les lois constitutionnelles rédiger par un groupe de personnes et les lois rédiger et prisent par l'assemblée nationale et le sénat, représentant du peuple. Le droit constitutionnel fixe le fonctionnement et l'organisation d'un État

Dissertation : Le juge administratif & le respect du principe de supériorité des traités internationaux : Les traités constituent les sources externes du pcpe de légalité. Ils sont de + en + nbreux du fait que les relations internationales se multiplient. La norme intle pose 2 pbms essentiels : celui de son autorité & celui de son interprétation. 2 conceptions de l’autorité de la règle intle s’opposent. La 1ere est la théorie moniste. La norme intle prime sur la norme ntle car il n’existe

Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958

JO du 12 févr. 2011, p. 2757. - Le Recueil Lebon (regroupe la jurisprudence administrative française) Mode de citation : CE, 26 juin 2001, Sieur Bernier, Rec. Cons. D’ Et. (CE), 2001, p. 54 - Le Recueil des arrêts de la cour internationale de justice (www.icj-cij.org) - Le Recueil Dalloz Mode de citation : L. Favoreu, La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés, D. 2001, Chron., p. 1739 (cette référence désigne un article du professeur