Dissertation : La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes

Pour Charles de Gaulle, « une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique ». Elle possède donc la valeur symbolique que lui confère son statut de règle suprême et de texte fondateur mais elle est aussi la concrétisation de l’Etat de droit, c’est-à-dire d’un régime qui accepte d’être limité par le droit et le respect. Ainsi elle représente l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens.
Sa prééminence est le fruit de la théorisation du juriste positiviste autrichien H. Kelsen. Dans une société donnée se distingue un ensemble organisé de règles de droit, de normes : le système juridique. Toutes ces règles ne sont pas sur le même plan et n’ont pas la même valeur. Des subordinations apparaissent nécessairement en ce sens que des liens s’établissent entre elles. C’est donc H. Kelsen qui va alors parler de normes hiérarchisées. On peut ainsi établir un classement des normes selon leur degré d’autorité, distinguant les normes supérieures qui commanderont à celles qui leur sont subordonnées dans la hiérarchie. Les normes supérieures étant moins nombreuses que les normes subordonnées, la hiérarchie des normes peut être représentée par l’image d’une pyramide. H. Kelsen dira : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou une hiérarchie, formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives ». On y trouve au sommet la notion hypothétique de Grundnorm, la « norme-mère », celle qui commande tout le système juridique, à laquelle sont subordonnées directement ou indirectement toutes les autres. Mais c’est bien la Constitution qui ressort comme norme prévalente dans ce système.
Alors que le Traité de Rome de 2004 qui