Dissertation Le Directoire

Robert PATUREL Université Pierre Mendès France Professeur Alain Charles MARTINET Université Jean Moulin Lyon III Professeur Bertrand SAPORTA Université de Bordeaux I André LETOWSKI Directeur de l'Observatoire de l'A.N.C.E. Guy RIGAUD Président du Directoire de RHONE-ALPES CREATION S.A. -1- REMERCIEMENTS Nous souhaitons exprimer notre plus grande gratitude au professeur Robert Paturel pour sa patience et son aide, ainsi qu'à Michel Bouche qui a accepté de relire ce document et pour ses suggestions

Pierre Mendès France SUFFRAGANTS Professeur Alain Charles MARTINET Université Jean Moulin Lyon III Professeur Bertrand SAPORTA Université de Bordeaux I André LETOWSKI Directeur de l'Observatoire de l'A.N.C.E. Guy RIGAUD Président du Directoire de RHONE-ALPES CREATION S.A. tel-00011924, version 1 - 12 Mar 2006 -1- REMERCIEMENTS tel-00011924, version 1 - 12 Mar 2006 Nous souhaitons exprimer notre plus grande gratitude au professeur Robert Paturel pour sa patience et son

pur entre l’État de droit et l’État de justice. Dans ce processus, il est absolument nécessaire que la raison théorique puisse conditionner, informer, la raison pratique. Le célèbre groupe des idéologues – Tracy, Volney et Cabanis – à l’époque du Directoire (1795-1799)98 s’est posé justement la question de savoir quel est le logos d’idée – eidos–logos – qui doit gouverner le monde qui était alors, en train de se former. Et c’est précisément ce logos qu’il s’agit de comprendre. Nous pensons pour notre

de l’implorer. C’était une de ces femmes qui ont traversé des époques si différentes, que leur esprit a pris toute la souplesse de leur destinée, qui se sont enrichies de l’expérience du malheur, qui ont échappé aux échafauds de 93, aux vices du Directoire, aux vanités de l’Empire, aux rancunes de la Restauration ; femmes rares, et dont l’espèce se perd. Ce fut à un bal chez l’ambassadeur d’Espagne que Raymon fit sa rentrée dans le monde. – M. de Ramière, si je ne me trompe, dit une 59 jolie

limite fixée dans les statuts. Pour l’EURL l’associé unique cumule les deux fonctions. Pouvoirs Régime fiscal Pouvoir de décision et de contrôle. Les assemblées d’actionnaires. Pouvoirs de direction : P.D.G et Conseil d’administration ou Directoire. Impôt sur le revenu Le chef d’entreprise a tous les pouvoirs. Constitution de la société au C.F.E. Inscription au R. M avec mention du PDG + transmission au R.C.S. Les actionnaires, engagés dans la limite de leurs apports. Les administrateurs

conbienfaisante ; ». Sa conduite sous la Terreur fut humaine suspect, sans doute à cause de ses déclamations la peine de mort, il fut arrêté le 6 décembre 1793, mais remis en liberté, grâce au député Rovère, en octobre 1794. Pendant le Directoire, le marquis cessa de s'occuper de politique. Il recevait beaucoup de monde chez lui, rue du Pot-de- contre Fer-S;\int-Sulpice, où il s'était transporté. Une femme pâle, mélancolique et distinguée remplissait l'office de maîtresse de maison. Le

fût venu après moi, et comme sur mes brisées, attaquer votre livre et tourmenter votre personne! J'en ai passé deux terribles nuits, je vous le jure, et je ne suis parvenu à retenir le bras séculier qu'en faisant sentir que votre livre était une dissertation d'académie, et non point un manifeste d'incendiaire. Votre style est trop haut pour jamais servir aux insensés qui discutent à coups de pierre dans la rue les plus grandes questions de notre ordre social. Mais prenez garde, monsieur, qu'ils ne

apports, s’ils ont fourni leur garantie personnelle. Gérant : responsable des fautes de gestion. Pouvoirs Pouvoir de décision et de contrôle. Les assemblées d’actionnaires. Pouvoirs de direction : P.D.G et Conseil d’administration ou Directoire. Impôt sur le revenu Le chef d’entreprise a tous les pouvoirs. Pouvoirs de décision et de contrôle : les associés au sein de l’entreprise. Pouvoirs de décision : le gérant dans la limite fixée dans les statuts. Pour l’EURL l’associé

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

cours de ce mois deux des plus grands bénéficiaires de la rente énorme et scandaleuse que lesdites marges représentent en préconiser dans la presse l’abolition immédiate : José-Luis Duran, président du directoire de Carrefour (Le  Monde du 12 octobre), et Christophe Dubrulle, président du directoire d’Auchan (Le Figaro du 23 octobre) 25 . Jacques Attali et son équipe prennent bien soin d’assortir leur recommandation (de suppression des marges arrière) d’une ferme invitation visant à introduire — enfin