Dissolution A L Assemblee 1981 Et 1997

république. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » de De Gaulle.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondamental de la Vème République a voulu tirer des leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient tourmentés la IIIème et la IVème République. Pour ce faire, elle a fait du président de la République « la clef de voûte » des institutions de la Vème République, selon la formule de

désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs. I. La séparation des

finit par démissionner à la suite de l'échec du référendum sur la régionalisation en avril 1969. Alain Poher (17/04/1909 ; 09/12/1996) : 1er par intérim suite à la démission de Charles de Gaule son mandat sera du 28 avril 1969 au 20 juin 1969. Son parti Politique est le Centre Démocrate. Georges Pompidou (05/07/1911 ; 02/04/1974) : Elu le 20 juin 1969 au 2 avril 1974. Son parti politique est Union pour la défense de la République (UDR). Il donne une nouvelle dynamique à la construction européenne

l’indissociable lien entre la République, c’est-à-dire l’idée de liberté, et la tribune, qui est le cœur même des Parlements, la « bouche de l’esprit humain », ainsi qu’il la nommait. La 5ème république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la

Dissertation : La dissolution de l’Assemblée nationale La dissolution a souvent était regardée avec une grande méfiance en France contrairement à d’autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence

|1969 - 1973 | |Valéry Giscard D’Estaing |1926 - |1974 -1981 | |Mitterrand |1916 - 1996 |1981 - 1988 | |Mitterrand |1916 - 1996 |1988 - 1995

sous la 5ème république ? I) Les pouvoirs propres du président de la République A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement 1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement Pour cette partie nous devons nous référé à l’article 8 alinéa 1er : « Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». On

instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité des partis politiques, et étant donné qu’aucun parti n’était assez puissant pour détenir la majorité absolue à l’assemblé, les gouvernements en place étaient des gouvernements de coalition. Cette instabilité gouvernemental

le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres. Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Présidence de l'Assemblée nationale

est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs : La volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'Etat. La spécificité du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (et dont l'une des conséquences, avec la naissance