Distinction Artisan Comercant

questions relatives au commerce, du droit fiscal, du droit social (la place des salariés dans la société anonyme). Il régit également une partie des règles qui concernent la protection des consommateurs et s’applique aussi bien aux agriculteurs, aux artisans et membres de profession libérale. C’est dire, qu’il est beaucoup plus pluridisciplinaire que le droit commercial. Selon le Pr. Ives GUYON , l’un des ardents promoteurs du droit des Affaires, à la suite notamment du doyen HAMEL et du Pr.

contrat de prêt, au contrat de dépôt et au contrat de société. Dans l’antiquité le plus important est le commerce maritime et aux abords de la méditerranée on y trouve de nombreux usages commerciaux. En ce qui concerne le droit romain, il ignore la distinction entre droit civil et droit commercial et on suppose que le d civil romain suffisait à résoudre les litiges qui naissaient à l’occasion de relations commerciales et donc à l’époque le d cial était inutile. B. Le Moyen-âge et l’ancien régime

répandue, de par le monde, qu’on ne l’imagine. Chez des hommes et des femmes de milieux pauvres ou populaires, même les moins instruits, il existe une incroyable capacité à développer de petites activités d’une étonnante diversité (vendeurs ambulants, artisans, petites échoppes, coiffeurs, livreurs…). Cette capacité à devenir un entrepreneur individuel, alternative nécessaire au travail salarié et à toutes les formes d’assistanat, ne demande qu’à s’épanouir dès qu’un petit capital de départ peut être obtenu