Domaine public maritime français

......................................................................... 13 II. FORMES INDIRECTES DE LA PUISSANCE : UNE APPROCHE GÉOPOLITIQUE (AXE 2)..................................................... 14 A. L’ENJEU DE LA LANGUE : ANGLAIS ET FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, FRANCOPHONIE, INSTITUTS CONFUCIUS ................... 14 1. La langue comme vecteur d’influence et enjeu de puissance..................................................................................... 14 2

Grèce importe des produits.-Malgré le contexte de récession l’économie grecque reste assez dynamique.-Absence de risque de dévaluation monétaire ou de dégradation des termes de l’échange car monnaie commune.-Economie tertiaires en pleins essor dans le public et privé.-Marché pharmaceutique et touristique très attractifs.-Facilité de financement pour les entreprises française car des banques française son présentes sur le terrain.-Réglementation et normes communes à l’U.E. | -Suite à la période de récession

SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un

qui a remplacé le code de propriété de l'état. 1ère partie : le domaine des pp Chapitre introductif : Définition du domaine des pp : ce domaine se compose de l'ensemble des biens mobilier et immobilier qui constitue leur patrimoine. Est en entendu que ces biens se répartissent en 2 catégories : les biens qui font parti du domaine pub des pp et les biens qui font parti du domaine privé des pp. Qu'ils appartiennent au domaine pub ou privé ces biens ont une fonction commune qui est celle de

Chap. 1 - L’étude de l’environnement économique 1. Les échanges internationaux 1.1 en France Au début du 20 siècle : croissance des échanges internationaux grâce au développement des nouvelles technologies et des transports : - Maritime - Ferroviaire - Routier WW1 : effondrement économique car on assiste à une montée du protectionnisme, qui atteint son paroxysme au moment du krach boursier de 1929 Les USA sont alors les leaders des échanges internationaux. Crise des années 30 : la France représente

Ramenée à un territoire ou à une région, l’attractivité s’exerce sur plusieurs champs : il s’agit d’attirer soit une population nouvelle, soit des touristes, ou encore des activités économiques, des événements, des projets, des investissements (publics ou privés)… Dans le cas présent, la réflexion portera essentiellement sur le champ économique et tout particulièrement sur l’attractivité à l’égard des entreprises. La précision est importante dans le cadre du SRDE : PACA est déjà une région attractive

que partiellement avec les règles de conduite sociale qui sont d’origine morale ou religieuse. Sans le droit les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel) ou public (dictature de l’état totalitaire). La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU a banni ses comportements (c’est la cours internationale de justice qui est l’héritière de la cours permanente de justice internationale). L’ensemble

connue sous le nom de Bargate, au nord de l’ancienne cité, ont été épargnés. Cette porte est souvent utilisée comme symbole de Southampton. Comme le montre son histoire, Southampton a eu, dès sa création, un lien majeur avec la mer et le commerce maritime et de passagers. La voile est ainsi un loisir développé, notamment autour de Ocean Village, la marina locale, qui héberge l’un des complexes de loisirs les plus importants de la côte sud. Southampton fut ainsi le point initial de départ des pèlerins

du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère  modifiant la loi n°

droit commercial. 1) Le Nauticum fenus (prêt nautique). Un capitaliste prête de l’argent à un négociant maritime pour charger un bateau. Si l’opération réussie, le négociant rembourse le capitaliste avec un taux très élevé (30 à 40%) ; en cas d’échec, il ne doit rien. Cet usage est à l’origine de : - la société en commandite (le capitaliste est le commanditaire). - l’assurance maritime (le capitaliste est l’assureur qui couvre le sinistre). Au temps moderne, on l'appelait le "prêt à la grosse