Dortmund

Groupe a conclu des accords transactionnels avec trois des quatre clients qui étaient susceptibles d’intenter des actions civiles. Le quatrième a intenté le 29 décembre 2011 une action contre une filiale allemande du Groupe devant la Cour régionale de Dortmund pour un montant de € 33 millions hors intérêts, qu’Alstom conteste. Allégations de paiements illicites Certaines sociétés du Groupe et/ou certains employés du Groupe (actuels ou anciens) ont fait l’objet ou font actuellement l’objet d’enquêtes