Dossier Epreuve E12 Eco Droit

figurant en annexe III au présent arrêté. Article 5 Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription

les dossiers Insertion, Éducation et Société Les filières scientifiques et l’emploi Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE 177 [septembre 2006] les dossiers Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’évaluation