Dreux

peut pas, c’est définir ce « lien » uniquement par la résidence des usagers du service public dans la commune, et exclure par là même des personnes qui y travaillent, ou dont les enfants sont scolarisés dans la commune (CE 13 mai 1994, Commune de Dreux). Dans l’arrêt, la décision du conseil municipal ne permettait que d’accueillir les enfants dont les parents étaient domiciliés dans la commune et, pour les autres, uniquement lorsque des financements extérieurs complémentaires étaient assurés.

de Nanterre → intérêt général 2) 2ème cas de figure → discrimination entre habitants de la commune et extérieur a la commune Le CE a admis cette possibilité de discrimination mais avec un contrôle très étroit CE Section 13 Mai 1994, Commune de Dreux → délibération du conseil municipal limite l’accueil a l'école de musique a certaines personnes, et d'autres personnes par dérogations si financement supplémentaire Est ce que c'est contraire au principe d'égalité ? « S’agissant d'un service public

puis une escadre génoise et une escadre vénitienne, enfin cinq cents navires danois, frisons et flamands portant dix mille hommes. A la miseptembre arrivèrent les premiers contingents français avec le comte de Bar, Erard II de Brienne, Robert de Dreux et son frère l’évêque Philippe de Beauvais, deux vaillants capitaines qu’on devait retrouver à Bouvines, puis en octobre Guy de Dampierre, Narjot de Toucy, René Grousset — L’épopée des Croisades 198 Raymond de Turenne et Geoffroi de Joinville

comme de Nanterre → intérêt général 2) 2ème cas de figure → discrimination entre habitants de la commune et extérieur a la commune Le CE a admis cette possibilité de discrimination mais avec un contrôle très étroit CE Section 13 Mai 1994, Commune de Dreux → délibération du conseil municipal limite l’accueil a l'école de musique a certaines personnes, et d'autres personnes par dérogations si financement supplémentaire Est ce que c'est contraire au principe d'égalité ? « S’agissant d'un service public

dans tout le centre ville ( Pau, 22 novembre 1995, M. J. Couveinhes et association TA Sortir du fond) ou l’interdiction pour les mineurs de moins de 12 ans non accompagné de circuler entre 0 heures et 6 heures (CE ordonnance du 4 août 1997 Ville de Dreux). Mais le principe de l’interdiction des mesures générales peut être écarté dans le cas où il est impossible de maintenir l'ordre public par des mesures moins contraignantes, ( CE, 24 octobre 1986, Fédération française des Sociétés de protection de

dans tout le centre ville (TA Pau, 22 novembre 1995, M. J. Couveinhes et association Sortir du fond) ou l’interdiction pour les mineurs de moins de 12 ans non accompagné de circuler entre 0 heures et 6 heures (CE ordonnance du 4 août 1997 Ville de Dreux). Mais le principe de l’interdiction des mesures générales peut être écarté dans le cas où il est impossible de maintenir l'ordre public par des mesures moins contraignantes, (CE, 24 octobre 1986, Fédération française des Sociétés de protection de

AMICALE NEUBOURGEOISE CHOMYN Pierre U S GRAVIGNY PETANQUE U.S GRAVIGNY ARROU ALLARD Jean-Marie BEAULIEU Mr MARQUES Rodrigo BONNEVAL BOURGOGNEPhilippe CHATEAUDUN amical petanque Chateaudun A S T CHATEAUNEUF 5 rue du parc CLOYES boules club Cloysien DREUX PETANQUE Mr GRECO Benoit GALLARDON 4 sente des dames de la Soriniere HANCHES PETANQUE 19 rue du faubourg La Grappe ILLIERS COMBRAY Mr BIENVENU Jean-Marie LUCE 54 avenue de Verdun MAINTENON E S M P Section Pétanque P S MAINVILLIERS Mr JOURNET Jean-Yves

affaires de son père arrangées par son oncle, il se voyait ancré tout à coup dans le faubourg Saint-Germain, où tout le monde voulait alors entrer, et où, à l'ombre du nez bleu de mademoiselle Mathilde, il reparaissait en comte d'Aubrion, comme les Dreux reparurent 73 un jour en Brézé. Ebloui par la prospérité de la Restauration qu'il avait laissée chancelante, saisi par l'éclat des idées aristocratiques, son enivrement commencé sur le vaisseau se maintint à Paris où il résolut de tout faire pour

l’insécurité, grandissante dans une société frappée par le chômage, la précarité et la violence accrue des rapports sociaux offrait des fonds inépuisables à la démagogie sécuritaire de la droite extrême. Dès mars 1983, aux élections municipales de Dreux, le Front national de Le Pen connut ses premiers succès. On connaît la suite de cette histoire qui se poursuit encore. Parallèlement à ce mouvement de liberté qui nous ramena enfin au niveau des démocraties les plus avancées de l’Europe occidentale

son père arrangées par son oncle, il se voyait ancré tout à coup dans le faubourg Saint-Germain, où tout le monde voulait alors entrer, et où, à l’ombre du nez bleu de mademoiselle Mathilde, il - 205 - reparaissait en comte d’Aubrion, comme les Dreux reparurent un jour en Brézé. Ebloui par la prospérité de la Restauration qu’il avait laissée chancelante, saisi par l’éclat des idées aristocratiques, son enivrement commencé sur le vaisseau se maintint à Paris où il résolut de tout faire pour arriver