Droit Administratif Des Biens Maroc Marocain

Les nouveaux défis de l’administration Dans le contexte nord africain (Cas du Maroc) Pr Abdelouahed OURZIK 21/05/2003010:35 SOMMAIRE Introduction I- Les Défis Politiques a) mettre en place des institutions démocratiques stables b) Adapter les missions et les structures de l’Administration au nouveau rôle de l’Etat 4 4 5 II- Les Défis Economiques : qualité, productivité, compétitivité a) Faire face aux grandes mutations b) Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation

L’économie marocaine I. Présentation (voir manuel page ) II. Exploitation L’analyse du commerce extérieur marocain révèle : Le solde commercial est négatif, le déficit se creuse d’année en année. - le faible poids des échanges extérieurs marocains au niveau mondial comparativement à beaucoup de pays concurrents ou émergents ; * la progression du taux d’ouverture est essentiellement due aux importations, ce qui renseigne sur le degré de dépendance du Maroc vis-à-vis

Introduction générale Axe I/- le marché de l’immobilier au Maroc 1- Un marché en fort développement. 2- Actions des pouvoirs publics. * Instruments d’action sur le secteur. * Cas de crédit FOGARIM. 3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

.. 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ……………………………………………………………………… 18 2-1 Caractéristiques des biens et des services……………………………………………. 19 2-2 Analyse fonctionnelle…………………………………………………………………20 2-3 Analyse des clauses contractuelles……………………………………………………21 2-4 Analyse des situations économiques…………………………………………………. 21 2-5 Analyse des stratégies des entreprises………………………………………………

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La recherche au Maroc Octobre 1997 Document de travail n° 23 La recherche au Maroc Octobre 1997 2 1- Etat des lieux Les dépenses en matière de recherche et de développement au niveau national représentent 0,3% du PIB au Maroc contre 0,6% en Pologne, 0,7% en Afrique du Sud, 1% en Hongrie et Brésil et 3% en Argentine, d’après l’Observatoire de la Compétitivité du Ministère de l’Industrie. Les raisons de l’insuffisance

généralement des éléments de réponse à une question ; Qu’est ce qui pousse les firmes d’un pays déterminé à s’engager dans des opérations d’investissement à l’étranger plutôt que de limiter leurs activités au marché national ? Au Maroc les premiers flux de l’investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques

La corruption au Maroc [pic] Plan : Introduction Partie I: Rappels des concepts de la corruption 1. Définition 2. Causes 3. Formes 4. Eléments constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une