Droit Administratif L2 Semestre 2

droit administratif [pic][pic][pic]cours de droit Friday, October 06, 2006 droit administratif L2 1er semestre _ cours de M. Antoine Delblond Droit administratif Bibliographie "Droit administratif" G. Dupuis, M.J. Guédon, P. Chrétien, édition Colin "Droit administratif" J. Morand-Deviller, éditions Mont chrétien Introduction : exigence, objet et histoire du droit administratif : I – Exigences du droit administratif : Discipline qui structure dans les études juridiques

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et science politique Licence en Droit –Deuxième année L2 Cours de droit administratif-Série 1 Jean-François Brisson, professeur Année universitaire 2011-2012 semestre Travaux dirigés Séance 4 bis Pouvoir réglementaire et compétences pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

énergie, santé, environnement, climatologie, développement durable… VOYAGE AU CŒUR D’UNE FRACTALE Au service des grands défis d’aujourd’hui et de demain, des femmes et des hommes témoignent : > de la variété des métiers accessibles dès bac + 2 ; > de la qualité de leurs formations reconnues et recherchées ; > de carrières passionnantes. (réalisé avec le logiciel XaoS) la Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI), la Société française de statistiques (SFdS), femmes

GÉNÉRALITÉ I.1. La topométrie I.2. La géodésie I.3. La topographie I.4. La photogrammétrie I.5. L’astronomie géodésique II. LA TOPOGRAPHIE – GÉNÉRALITÉ II.1. Objet de la topographie II.2. Unités de mesures II.3. Coordonnées géographiques, azimut II.4. Coordonnées rectangulaires II.5. Les axes II.6. Canevas géodésique et système de triangulation II.7. Canevas planimétrique de précision II.8. Canevas altimétrique III. MESURE DES DISTANCES III.1. Généralité III.2. Des Instruments pour mesure

page 20 page 21 page 22 page 30 Responsable administratif et pédagogique de la formation Contact Monsieur Lorenzo LORENZO-MARTIN Dir-LPCIT@univ-lemans.fr Secrétariat de la Licence Professionnelle Commerce International Trilingue Contact Bureau 100 1er étage du Bâtiment administratif UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines Avenue O. Messiaen. 72085 Le Mans cedex 9 Tél. 02.43.83.31.85. Fax : 02.43.83.38.17. secLangues-let@univ-lemans.fr 2 Bienvenue à l’Université du Maine L’Université

Luxembourg Clôture de rédaction : 15. août 2011 Toute modification postérieure à cette date est annoncée sur le site www.cedies.lu Dans la présente publication le masculin est utilisé dans un souci de lisibilité sans volonté de discrimination. 2 6 6 6 7 Les métiers de la banque Un secteur très international Trois grands types de métiers Fonctions de Contact Clients Fonctions de soutien Fonctions de support Panorama des métiers Entretiens avec les professionnels 7 7 8 8

Le terme droit vient du latin directus se mettre en ligne droite. Il renvoie avant tout la gomtrie une balance juste des intrts en conflit. Le mot droit se distingue de 2 faons. Les dfinitions du mot droit Le droit objectif Il dsigne lensemble des rgles obligatoires qui rgissent la vie des hommes dans la socit. Ce droit est objectif car ce sont des rgles impersonnelles, elles sadressent toute une collectivit. Ex Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Il se confond avec le droit positif