Droit Bancaire Au Maroc

L’étranger De la Chine au Maroc   Table of Contents I. Généralités 1 A. Géographie 1 1. Territoire 1 2. Climat 1 3. Géographie physique 1 4. Surface cultivable 1 B. Environnement socioculturel 2 1. Démographie 2 2. Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité

connu des réformes structurelles dans le sens de la libéralisation du secteur financier et de son adaptation aux nouvelles donnes en vue d’impulser le développement. Partant de cette nouvelle approche , le secteur bancaire se devait d’entrer en compétition au sein même du système bancaire d’une part, et avec d’autres sources de financement, de l’autre . Mes dames et messieurs Notre économie fait face aujourd’hui à de nouveaux défis, aussi bien au niveau interne qu’externe.

progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. La contribution du Private Equity au financement du tissu

du CAM : - 9 - II. TACHES EFFECTUEES - 10 - Première partie : Service engagement et recouvrement - 10 - 1) Les crédits aux entreprises - 11 - A. Les crédits d'exploitation - 11 - L'escompte bancaire - 12 - Ouverture de crédit - 12 - B. Crédit d'investissement - 12 - Types de financement - 13 - Caractéristiques générales - 13 - Ligne de crédit d'investissement

Le secteur de l’assurance au Maroc 23 juin 2008 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur la situation économique et financière du Maroc dans la lettre économique mensuelle du Maroc (77€ HT) ou dans le guide « L’essentiel d’un marché - Maroc » (23,70€ HT), en vente sur le site www.ubifrance.fr Avec un chiffre d’affaires de 17,67 milliards de dirhams (soit 1,59 milliard d’euros)

Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable …………………………….

des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière et le pousser à rechercher

compréhension. Sommaire Remerciements Sommaire Introduction Partie 1 : Analyse Secteur du crédit à la consommation Evolution historique La croissance et le cadre réglementaire de l’activité du secteur Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc Partie 2: Presentation d’EQDOM Présentation générale Historique et évolution Les valeurs d’EQDOM Renseignements sur le capital d’EQDOM Organigramme de l’entreprise L’activité de l’entreprise Partie 3 : Traitements des dossiers de crédits Eléments

Circulation de chèque B) Systèmes de protection du chèque 1) Le système cambiaire 2) Le système bancaire 3) Le système pénal ANNEXE Extraits du Titre III du Livre III de la loi n 95 -96 formant Code de Commerce Bibliographie LE CHEQUE [pic] INTRODUCTION : La monnaie scripturale se définit comme l’ensemble des dépôts à vue auprès du système bancaire. L’expression « à vue » signifie que les avoirs sont disponibles au gré de leurs titulaires, par simple jeu

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont