Droit Bancaire Au Maroc

ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le

EL JADIDA-SAFI Encadré par : Préparé par : PLAN Introduction PARTIE I Chapitre 1 : Présentation du secteur bancaire marocain a-Le secteur bancaire marocain b-La Banque Populaire et son secteur d'activité Chapitre 2 : Aperçu sur le Marketing Bancaire PARTIE II Chapitre 1 : La Banque Populaire a- Historique b- Organigramme type d’une Banque Populaire Régionale c- Les comités d’animation de

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

complémentaire au Maroc  Chapitre 1 : paysage de la retraite au Maroc : I. Régimes de retraite de base 1. Le régime des pensions civiles 2. Le régime des pensions militaires 3. Le régime Collectif d'Allocation de Retraite (Régime général) 4. Le régime de Sécurité Sociale II. Régimes de retraite complémentaires : 1. Le régime CIMR 2. Le régime complémentaire au RCAR (RC/RCAR) 3. Le RC/CMR « ATTAKMILI » Chapitre 2 : Retraite complémentaire au Maroc I. Définition

besoin de fonds moyennant des intérêts. L’installation des premières banques au Maroc a commencé vers les années 1820 sur l’initiative de financiers étrangers, et avec la création en 1907 de la banque d’état du Maroc et surtout la signature en 1912 du traité de protectorat, le système bancaire s’est développé rapidement. A la veille de l’indépendance du Maroc en 1956, il existait 69 établissements bancaires pratiquement tous contrôlés par des intérêts étrangers, et suite aux transformations

et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le développement socio-économique du pays. L’Etat marocain a ainsi agit dans plusieurs domaines

fixé à 500.000.000 de dirhams et est entièrement détenu par l'Etat. La banque centrale du Royaume du Maroc, « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Il a été signalée qu’en juillet 1993, il a été procédé à l’adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit, d’élargir

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

consolidés…………………………………………………………………………… 1 1- Principes essentiels de la consolidation……………………………………………………………. 3 2- Le périmètre de consolidation………………………………………………………………………. 4 3- Le fait générateur……………………………………………………………………………………………. 5 COMPTES CONSOLIDES MAROC TELECOM……………………………………………………………………. 7 COMPTES CONSOLIDES ONA………………………………………………………………………………………… 9 COMPTES CONSOLIDES LAFARGE CIMENTS………………………………………………………………….. 11 COMPTES CONSOLIDES Société Générale Marocaine de Banques………………………………. 13 COMPTES CONSOLIDES

d’ouverture de comptes : 19 C- Les comptes de dépôt à terme (DAT) 20 D-Les bons de caisse : 21 Section II : Filiales de productions 22 A-Les retraits : 22 B- Les versements 25 C- L’arrêté de caisse : 28 D- Le Guichet Automatique bancaire (GAB) : 29 Section III : les opérations de l’arrière guichet. 30 A- Les opérations de virement : 30 B-La mise à disposition : (MAD) 31 Secteur IV : Les service portefeuille agence 32 A- L’escompte : 32 B- L’encaissement : 33 C- La