Impôts

Les dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH

Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale.
L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain.
Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le débat s’anime autour de l’adoption de la loi de Finances. C’était d’ailleurs le cas encore pour celle de 2013, et qui vient d’être validée définitivement.
Cette année, même le Conseil de la concurrence s’en est mêlé en recommandant, dans le cadre d’une étude libellée «Les aides d’État et concurrence au Maroc : cas du secteur de l’habitat», de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du secteur immobilier et de lutter contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence. Ce que d’ailleurs le gouvernement aurait déjà commencé à appliquer, avec son offre relative au logement destiné à la classe moyenne qui ne prévoit pas de dérogations fiscales. Même les patrons ont appelé à revoir ces dérogations pour ne retenir que celles qui sont justifiées et qui ont une utilité.

Un enjeu budgétaire important

Toutes ces idées de révision du système de dérogations fiscales devront, d’ailleurs, être largement débattues lors des assises de la fiscalité qui auront lieu dans un mois à peu près et dont l’un des axes majeurs porte sur cette question. En attendant, ces dérogations continuent à constituer un gouffre financier pour le budget de