Droit Bancaire

UNE PLACE DES ESPÈCES TRADITIONNELLEMENT PLUS FAIBLE EN FRANCE QUE DANS D’AUTRES PAYS EUROPÉENS ............................................. 1.2. UNE RÉPARTITION ORIGINALE DES MOYENS SCRIPTURAUX LES PLUS UTILISÉS PRIVILÉGIANT LE CHÈQUE ET LA CARTE BANCAIRE ........................ 1.2.1. Une utilisation du chèque massive bien qu’en diminution rapide .............. 1.2.2. Le succès des prélèvements automatiques .................................................. 1.2.3. Le Titre interbancaire de paiement

assimilés suivants: PAGEREF _Toc401663220 \h 62°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux: PAGEREF _Toc401663221 \h 73°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : PAGEREF _Toc401663222 \h 74°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international. PAGEREF _Toc401663223 \h 86)Base imposable de l’impôt retenu à la source PAGEREF _Toc401663224

contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Si vous nʼavez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez cocher la case à droite MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310 NOT) PAIEMENT, DATE, SIGNATURE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Date : ............................................. Téléphone : Case à cocher 0010 Signature : Somme : Date : .

douanier et calcul droits et taxes à payer. Documents commerciaux : Facture commerciale Titre de transport Liste de colisage Note de poid DEDOUANEMENT VALEUR EN DOUANE En maritime : valeur en douane d’une importation = CIF premier port européen/ pareil pour exportation En aérien : valeur en douane import = CIP – coefficient d’aéroport / export valeur FCA apt français En routier : valeur en douane DAF import et export CALCUL DES TAXATIONS DOUANIERES -Droits de douane = valeur

et plus particulièrement Madame la responsable de l’agence de Draria et toute son équipe, pour le support qu’elles m’ont apporté durant mon stage, ainsi que toute personne qui, de près ou de loin, m’a permis de découvrir l’activité d’une agence bancaire et m’a donné l’opportunité de me familiariser avec les techniques et les procédures utilisées. Nunus SOMMAIRE 1. Introduction 2. Organigramme de l’agence 3. Service Caisse et Portefeuille 3.1 La Caisse : 3.1.1 Le Versement :

sens qu’ils sont obligatoirement acceptés en règlement des transactions (on dit qu’ils ont « cours légal »). Mais il existe d’autres moyens de mobiliser la monnaie scripturale, donc de régler les transactions. On recense ainsi le chèque, le virement bancaire, le titre interbancaire de paiement, le prélèvement automatique. Le porte-monnaie électronique apparaît toutefois comme un nouveau moyen de paiement. De la monnaie scripturale peut être chargée sur une carte électronique, laquelle est ensuite débitée

services et une entreprise commerciale. En tant qu’entreprise de production, celle-ci procède à la transformation des ressources collectées en crédits. En tant qu’Enterprise de prestation de services, elle propose à sa clientèle divers services bancaires tels que la gestion des moyens de paiements, le conseil et l’assistance… II- L’organigramme de l’agence « Attijari bank » mourouj3 : * Chef d’agence * Chargé de clientèle particulier * Front office

Votre adresse de facturation 2 – Votre numéro de SIRET : nous retourner le présent document paraphé, avec la mention « Bon pour accord » et votre tampon commercial sur TOUTES les pages de ce devis. COORDONNEES POUR VIREMENT BANCAIRE : RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE code banque 007 banque titulaire du compte n° de compte SWIFT code guichet 780 n° de compte 0003394000000831 RIB 97 ATTIJARIWAFA BANK - centre d'affaire Yacoub El Mansour LLB OUTSOURCING SARL 0339 D 000000831 BCM AM AMC

telles relations de confiance, il convient pour le vendeur de se faire payer d’avance ou au moins de recevoir un acompte substantiel. En cas de paiement d’avance, une garantie bancaire pourra être sollicitée par l’acheteur pour garantir la livraison des biens. Lorsque l’acompte est supérieur à 200 000 USD, la garantie bancaire est obligatoire. • La remise documentaire est plus sécurisée que le virement, mais elle présente des risques de non enlèvement de la marchandise expédiée. • Le crédit documentaire

de fonds, effets ou valeurs” n°33063-2863 délivrée par la Préfecture de la Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense Cedex. Ce document est un extrait des conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 1er janvier 2016. Les tarifs sont exprimés en euros TTC. La Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes fonde sa relation avec ses clients sur la confiance et la transparence : • À toute ouverture