Droit Canonique Et Droit Musulman

doit être son modèle, la cité céleste. L’idée de l’augustinisme politique va être puissamment réactivée pendant la période qui nous occupe, et cela va rester quelque chose de central jusqu’à la révolution française. La notion même de monarchie de droit divin dérive elle aussi de cette dialectique, et elle est le résultat de ces siècles de théocratie. A la fin de cette période la théocratie pontificale aura perdu la partie mais il en restera quelque chose, c’est la sacralisation de l’Etat. Les Etats

|        II. - Caractères du droit français des obligations  [pic] | |                     A. - Permanence de la tradition romaine | |                     B. - Incidences de l'économie sur le droit | |        III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain  [pic]

LE DROIT DES ASSURANCES:    Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.   À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dans le cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.

Titre I : Le droit entre nature et volonté La conception que l’on se fait aujourd’hui, celle qui domine, essentiellement est le fait que le droit existe quand il existe un droit écrit : le droit est posé : le droit positif c’est le positivisme. Cette conception est le fruit d’un droit philosophique et théologique. Il est nécessaire de montrer que notre conception du droit repose sur les fondements de cette nature. Le droit utilise des mots, des concepts qui ne lui sont pas toujours propres. Par

il s’agit de celles se rapportant à la conscience de soi et de la pratique de la narration. . Dans notre recherche nous voulons montrer comment Yasmina Khadra se met en scène et comment son autobiographie nous paraît être une écriture où l’on a le droit de se livrer aux délices de l’imagination pure, de l’invention la plus débridée. D’ailleurs notre hypothèse première découle de ce premier constat. La seconde hypothèse que nous avons émise est qu’une autofiction était envisageable par l’absence générique

du jour précédant celui du décès de l'époux. Toutefois ce mariage n'entraine aucun droit de succession au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux (article 171 du Code civil). Article16: La famille est l'élément natural et fondamental de la société et a le droit à la protection de la société et de l'Etat. Article25: La maternité et l'enfance ont droit à une aide et une assistance spéciales. Tous les enfants qu'ils soient nés dans le

L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Bibliographie : Précis Dalloz Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (TIMBAL/CASTALDO) Dalloz introduction historique au droit (CASTALDO) L’introduction à l’histoire des institutions françaises (BRUGUIÈRE/GILLES/SICARD) PARTIE I : LA GAULE ROMAINE Fondation de Rome par Romulus selon la tradition : 753 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République

Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

 → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les liens entre les autres matières et l'intégration de chacune d'elles dans le Droit. On va étudier dès le début les notions fondamentales et étudier des questions transversales intermédiaires qui sont oubliées dans les autres matières. Tout cela vise à faire de nous des juristes généralistes. Les points principaux seront la Culture Juridique de base et la maitrise du langage juridique. → Un bon juriste doit maitriser