Droit Cas Pratique M Alix

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

tarif douaniers et signer les premiers accords du GATT qui reposaient sur 4 principes : - la non discrimination (égalité de traitement ) - l'élimination des restrictions quantitatives - l'interdiction du dumping - la consolidation des tarifs (les droits de douanes ont baissé de 40% en 1945 à 4% en l‘an 2000) b) L’OMC, gestionnaire des grands accords de commerce De grandes négociations commerciales internationales ont été organisées dans le cadre du GATT et on retiendra : - Le Kennedy Round de 1963

modeste, il est ce que l’on peut appeler un « self made man » Bernard Madoff dans ses bureaux, New York Après avoir effectué plusieurs petits boulots (installateur de système d’arrosage et maître nageur à Long Island) et abandonné ses études de droit, Bernard Madoff crée au début des années 50, à 22 ans et avec juste 5000 dollars en poche, sa société de courtage Bernard L. Madoff Securities LP qui fut durant trente ans l’une des principales sociétés d’investissement de Wall Street et l’une des

Droit administratif 2 On avait terminé par l’étude de la police administrative. On avait envisagé les objectifs recherchés par l’administration. On va maintenant s’intéresser aux moyens juridiques de l’action administrative. Partie 1 : Les contrats administratifs Le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère publique. L’administration, les personnes publiques concluent quotidiennement de contrats qui peuvent intervenir dans des domaines extrêmement variés. L’administration peut conclure

construise une histoire de la République qui n’occulte plus ses pages noires. 112 ● MOUVEMENTS N°41 septembre-octobre 2005 À propos des indigènes de la République PAR ANNICK MADEC* ET NUMA MURARD Le savant et le politique : travaux pratiques ● Nanterre, le 16 avril 2005 Aujourd’hui doit avoir lieu, à l’Appel des indigènes de la République, la première rencontre des Assises de l’anticolonialisme post-colonial. Les portes de la Bourse du Travail où sont convoquées les Assises restent

LA QUESTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME A- Une revendication féminine B- La construction du droit des femmes C- Une dimension européenne II- DES TEXTES AUX PRATIQUES : OBSERVER LA REALITE A- Quelques données chiffrées B- Différences salariales en France et en Europe

va confronter la Chine à plusieurs problèmes : l’instabilité politique du Moyen-Orient, l’ascendant américain exercé sur la zone, l’absence de contrôle sur les voies de transport maritime du pétrole, les risques économiques et sociaux nationaux en cas de crise des approvisionnements 2… Toutes ces questions orienteront les choix politiques opérés par les dirigeants chinois au cours des quinze prochaines années dans le secteur énergétique. Initiée dès la fin des années 1980, la création des Compagnies

Paix Faculté de Philosophie et Lettres Département de Langues et de Littératures françaises et romanes La littérature du XIXe siècle comme moyen d’illustration des traitements dégradants infligés aux patients dans les hôpitaux psychiatriques Le cas du roman Un beau-frère d'Hector Malot Travail de fin de premier cycle universitaire présenté par Chloé BRUYER sous la direction de Caroline DE MULDER Année académique 2011-2012 2 Introduction La littérature française du XIXe siècle s’est

le groupe. II- Historique : Les étapes clés de sa création : La société générale s’est implantée pour la première fois au Maroc en 1913, où elle à crée sa première agence. En juin1962 : la SG se transforme en établissement bancaire de droit Marocain, dénommé la SGMB. En mai 1965 : la SG fusionne avec la représentation de la SMC (société Marseillaise) de crédit au Maroc. En 1971 : la SGMB hérite 20% des activités de la société de banque du Maghreb, suite à l’absorption de la société

permettent quant à eux de lire des ouvrages au format PDF ou Epub, payants ou, s'ils sont libres de droits, disponibles gratuitement sur divers sites (comme http://books.google.fr, www.gutenberg.org, www.feedbooks.com ou fr.wikisource.org) ; - il est possible d'accéder à la même offre de livres que sur Kindle en utilisant à la place un iPhone. Amazon suit donc la même stratégie qu'Apple dans le cas de la musique. Apple vend actuellement environ 70 % de la musique en ligne parce qu'il a su imposer