Droit chinois

SAINT-HIPPOLYTE, PARIS 13ème. 17/09/2010 année universitaire 2010/2011 PLANNING DES COURS 1ère année DE LICENCE MENTION DROIT 2611 - L1 DROIT - GROUPE I (de A à C) + étudiants salariés (de A à Z) suivant les TD du samedi + étudiants AJAC et obligations d’études L1 (de A à Z) 1er SEMESTRE UNITE n°1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX : Introduction au Droit (+ TD) Droit Constitutionnel (+ TD) M. PATAUD Mme LEVEQUE vendredi vendredi mardi mardi mardi jeudi jeudi jeudi vendredi vendredi mercredi

échappe au droit commun et bénéficieront de dérogations et plus de liberté . Pendant longtemps c immunité on était discuté et pendant longtemps la théorie de l’extraterritorialité est une fiction juridique qui veut que c le droit du pays d’envoi qui s’applique au personnel diplomatique et personnel mais abandonner pour le principe de la fonctionnalité CAD que les ambassadeurs et consule bénéficient d’immunité pour remplir leur fonction on ne fait pas les soumettre à la règle du droit commun sinon

d’un Etat. Cela amène logiquement le problème des droits et libertés dans différents Etats du monde, comme dans différents états d’une même nation. Ensuite, nous traiterons du fait que la notion d’être libre peut, ou non, se retrouver en dehors d’un Etat. En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : C’est « un pouvoir d’autodétermination reconnu par la puissance publique à chaque homme et auquel correspond généralement un droit à ce que ses facultés d’agir ne soit pas entravées»

Article premier « un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.» Article 2 «1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant

stades de transition) dans l'histoire de la famille, du maria-ge et de la femme. Il y a d'abord la phase du droit maternel qui a pour caracté-ristique l'absorption des individus des deux sexes à l'intérieur d'un groupe familial, recruté en ligne utérine. La femme y est à peu près sur le même pied que l'homme ; mais le droit collectif y prime le droit individuel. Puis vient le patriarcat, où le droit collectif se concentre entre les mains du père, sous l'influence de causes principalement religieuses.

démocratie » ; elle s´insère dans la logique de l´Union Africaine(UA) finissante, dont l´acte constitutif condamne formellement les changements inconstitutionnels de régimes (cas du Mali et de la Guinée Bissaw) ; elle promeut l´adhésion à l´Etat de droit, préconise le respect de l´ordre constitutionnel et plaide pour que les modifications de la constitution fassent désormais l´objet d´un consensus national. La CADEG établit un lien entre la paix, la justice, la sécurité, la stabilité et le développement

société, portage salarial, association…) et en ayant souscrit au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle ; Exercer sa profession dans le respect de la dignité de la personne et respecter une stricte confidentialité ; Respecter le droit à la pudeur de son client en se conformant aux normes de la décence tant dans la pratique que lors du déshabillage et rhabillage du client et en n’exigeant en aucun cas la nudité ; S’interdire d’utiliser toute pratique et/ou technique qui dépasserait

d’autres termes, le cadre légal de la franchise en Chine est-il favorable ou non à l’implantation de franchiseurs venant de l’extérieur. Cette question est d’autant plus actuelle que le droit de la franchise en Chine ne cesse de prendre une forme plus protectrice en faveur du franchisé. Ainsi, le ministère chinois du commerce a publié dès le 30 décembre 2004, dans le cadre de son adhésion à l’OMC depuis 2001, des Mesures administratives sur la franchise commerciale, applicables depuis le 1er février

gouverner. Bien avant les grecs de l’Antiquité les chinois se sont interrogés sur la meilleure manière d’organiser la société. Cette façon d’envisager le rapport gouvernants/gouvernés sera maintenu jusqu’à la publication du Prince de Machiavel. On remarque que c’est au moment des crises que ces réflexions prennent place, ceci est permanent jusqu’à aujourd’hui. Des moments où on constate des changements sociaux brutaux et inhabituels. Pour les chinois c’était entre le V° et le III° siècle avant notre

souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande 2 La naissance du communautarisme a) la mutation du modèle républicain b) le droit des minorité 3 L’approche civilisationnel a) l’approche américaine b) la réponse française