Droit chinois

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen

BTS du secteur tertiaire - Sous-épreuve E3.1 – Économie-droit Partie juridique – Durée 2 heures Proposition de sujet zéro : Cas N° 1 : HP’ON Depuis plus de 70 ans, la société HP’ON fournit à ses clients des solutions d'imagerie de pointe. Installée à Lille, elle couvre l’ensemble du territoire national. Grâce à un flux ininterrompu d'idées et d'innovations, elle a conservé un rôle de leader dans son secteur. En choisissant ses produits, les particuliers et les professionnels optent pour des solutions

comité Balladur ne voit pour parvenir à ce résultat pour le moins insolite que deux solutions qui ne le sont pas moins : prévoir qu’en cas de vacance ou d’empêchement de la présidence de la République, l’Assemblée nationale soit dissoute de plein droit et que lorsque le Président de la République prononce la dissolution de l’Assemblée nationale et essuie un revers politique à l’occasion des élections législatives qui s’ensuivent, il serait contraint de présenter sa démission. Outre que cette dernière

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dialogue, la vérité, la loi sont gadgets bourgeois. Il doit être de ceux qui, comme Laignel, il y a 30 ans disait que la droite, les bourgeois avaient juridiquement tort, parce qu’ils étaient politiquement minoritaires. Laignel s’est fait claquer à l’époque parce qu’il y avait encore, en ce temps, des gens de bonne volonté, cultivés, qui savaient ce que c’était qu’un état de droit. Mitterrand au moins avait un certain humanisme, de la culture politique et un incontestable sens politique. Son

Comme a dû le faire le principal architecte de la cinquième République, le général de Gaulle, alors président de la République, en 1962 lorsque le Conseil d’Etat a rendu son arrêt « Canal », le citoyen est en droit de se demander si il reste encore des actes administratifs non susceptibles de recours : une telle décision semble vouloir indiquer qu’aucun des actes administratifs, des plus banaux à ceux provenant même du plus haut de la hiérarchie administrative ne peut dorénavant se prévaloir d’une

groupe d’hôtel coté — le fondateur — la forme 2. Développement et honneurs 3. La carte d’identité 1) — économique: le chiffre d’affaire, le capital social, le profit… — juridique: les conseillers d’entreprise, la personne morale, le droit d’exploiter 2) — le type des clients — le secteur géographique: la distribution urbaine, les batiments alentours 4. l’organisation de l’entreprise — l’organigramme — les départements de l’entreprise 5. les avantages concurrentiels

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

l’aprèsguerre froide, où pas moins de trois systèmes de sécurité – fondés respectivement sur la force, le droit, les valeurs – tentent péniblement de coexister depuis une décennie, soumettant le système international à d’inconciliables distorsions : – un système de puissance, traditionnellement basé sur l’équilibre des forces, en l’occurrence nucléaires, et dans lequel la souveraineté et le droit restent ceux des plus forts. Parce que la dissuasion et surtout le spectre de son échec apocalyptique continuent

10 conseils pour réussir ses études de droit A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et actuels étudiants trouveront ici quelques conseils qui, s'ils ne constituent